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Traduction de «lorsqu'elle aura satisfait » (Français → Anglais) :

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.

Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.


La Commission proposera d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsquelle aura été entièrement mise en œuvre.

The Commission will propose expanding the scope of the Energy Performance of Buildings Directive substantially in 2009, after its complete implementation.


La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.

The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.


La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.

This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.


35. est d'avis que, dans bon nombre de domaines, l'économie chinoise ne répond pas encore aux critères qui permettraient de la considérer comme une économie de marché; invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d’éliminer les obstacles au statut d’économie de marché et à accorder ce statut à la Chine seulement lorsqu'elle aura satisfait à ces critères;

35. Takes the view that in many areas China's economy still does not fulfil the criteria by which it could be considered a market economy; calls on the Commission to work with the Chinese Government to overcome barriers to Market Economy Status and to grant this status to China only when it has fulfilled the criteria;


36. est d'avis que, dans bon nombre de domaines, l'économie chinoise ne répond pas encore aux critères qui permettraient de la considérer comme une économie de marché; invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer les obstacles au statut d'économie de marché et à accorder ce statut à la Chine seulement lorsqu'elle aura satisfait à ces critères;

36. Takes the view that in many areas China's economy still does not fulfil the criteria by which it could be considered a market economy; calls on the Commission to work with the Chinese Government to overcome barriers to market economy status and to grant this status to China only when it has fulfilled the criteria;


36. est d'avis que, dans bon nombre de domaines, l'économie chinoise ne répond pas encore aux critères qui permettraient de la considérer comme une économie de marché; invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer les obstacles au statut d'économie de marché et à accorder ce statut à la Chine seulement lorsqu'elle aura satisfait à ces critères;

36. Takes the view that in many areas China's economy still does not fulfil the criteria by which it could be considered a market economy; calls on the Commission to work with the Chinese Government to overcome barriers to market economy status and to grant this status to China only when it has fulfilled the criteria;


la Commission à assortir cette législation, lorsqu'elle aura été adoptée, de mesures financées au titre du programme visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet (2009-2013),

the Commission to accompany this legislation, once adopted, by measures supported under the Safer Internet Programme 2009-2013,


Je pense qu’il est également extrêmement important que nous continuions à dire à la Turquie : notre point de vue, que nous avons adopté à Helsinki, est que nous ne pourrons commencer les négociations sur son adhésion que lorsqu'elle aura satisfait aux critères politiques de Copenhague.

I also believe it to be of crucial importance for us to keep saying to Turkey that our opinion, as adopted in Helsinki, is as follows: we cannot start membership negotiations until you have met the political criteria of Copenhagen.


Je pense qu’il est également extrêmement important que nous continuions à dire à la Turquie : notre point de vue, que nous avons adopté à Helsinki, est que nous ne pourrons commencer les négociations sur son adhésion que lorsqu'elle aura satisfait aux critères politiques de Copenhague.

I also believe it to be of crucial importance for us to keep saying to Turkey that our opinion, as adopted in Helsinki, is as follows: we cannot start membership negotiations until you have met the political criteria of Copenhagen.




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lorsqu'elle aura satisfait ->

Date index: 2021-07-20
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