Vertaling van "lors qu'une telle possibilité permet " (Frans → Engels) :

explorent la possibilité de restructurer le débiteur et, si une telle possibilité existe, coordonnent l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de restructuration.
explore the possibility of restructuring the debtor and, where such a possibility exists, coordinate the elaboration and implementation of a restructuring plan.

2. Les États membres peuvent prévoir la possibilité d’adapter les engagements au titre des articles 28, 29, 33 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013 au cours de la période de leur exécution, à condition que le programme de développement rural approuvé prévoie une telle possibilité et que l’adaptation soit dûment justifiée, compte tenu des objectifs de l’engagement initial.
2. Member States may allow commitments under Articles 28, 29, 33 and 34 of Regulation (EU) No 1305/2013 to be adjusted during the period for which they apply, provided that the approved rural development programme provides the possibility for such adjustment and that the adjustment is duly justified having regard to the achievement of the objectives of the original commitment.

12. appelle les États membres et la Commission à revoir les conditions nécessaires à l'instauration de la portabilité des subventions de recherche personnalisées dès lors qu'une telle possibilité permet aux organismes de financement de mieux répondre à leurs besoins de recherche et aux chercheurs d'accéder aux équipements de recherche qui ne sont pas disponibles dans leur établissement d'origine; estime que cette révision devrait notamment porter sur les conséquences de la portabilité pour les établissements de recherche des États membres et sur la menace d'une répartition inégale des chercheurs au sein de l'Union, ainsi que des chercheurs provenant de pays tiers ou à destination de pays tiers;
12. Encourages the Member States and the Commission to review the necessary conditions for introducing portability of individual research grants when this enables funding bodies to better meet their research needs and researchers to access research facilities not available in their home institutions; considers that the review should, in particular, address the consequences of portability for research institutions in Member States and the threat of the unequal allocation of researchers within the European Union , and from and to third countries;

12. appelle les États membres et la Commission à revoir les conditions nécessaires à l'instauration de la portabilité des subventions de recherche personnalisées dès lors qu'une telle possibilité permet aux organismes de financement de mieux répondre à leurs besoins de recherche et aux chercheurs d'accéder aux équipements de recherche qui ne sont pas disponibles dans leur établissement d'origine; estime que cette révision doit notamment porter sur les conséquences de la portabilité pour les établissements de recherche des États membres et sur la menace d'une répartition inégale des chercheurs au sein de l'Union;
12. Encourages the Member States and the Commission to review the necessary conditions for introducing portability of individual research grants when this enables funding bodies to better meet their research needs and researchers to access research facilities not available in their home institutions; considers that the review should, in particular, address the consequences of portability for research institutions in Member States and the threat of the "unequal allocation of researchers" within the European Union , and from and to third countries;

20. souligne que la politique européenne, nationale et régionale ne sera efficiente et efficace que moyennant une gouvernance véritablement intégrée reposant sur une coopération des pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux, transfrontaliers et européens; appelle la Commission à évaluer les possibilités de coopération territoriale pour l’innovation, au niveau tant national qu’international, dans le cadre de chaque objectif de la politique de cohésion et à analyser les possibilités de consolidation de l’objectif de coopération territoriale européenne pour inciter à la coopération régionale en matière d’innovation; recommande également de renforcer, parallèlement à la consolidation de l’objectif de coopération territoriale (Objectif 3), la possibilité d’élaborer des mesures de coopération territoriale transnationale dans le cadre de l’Objectif 2; note qu'une telle possibilité existe désormais grâce à l’article 37, paragraphe 6, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006; est d’avis que le renforcement de la coopération territoriale doit s’accompagner, sans préjudice du budget global consacré aux objectifs de cohésion, d’un accroissement du budget pour cette coopération territoriale élargie;
20. Stresses that only with genuinely integrated multi-level governance among local, regional, national, cross-border and EU public authorities can EU, national and regional policy be efficient and effective; calls on the Commission to evaluate the possibilities of innovation-related territorial cooperation, both national and international, in each cohesion policy objective, and to analyse the possibilities for reinforcing the European territorial cooperation objective with regard to fostering innovation-related cooperation between regions; in parallel with the reinforcement of the Territorial Cooperation Objective (Objective 3), the possibility of developing transnational territorial cooperation actions in the framework of Objective 2 should also be reinforced; notes that such a possibility is now made possible by Article 37(6)(b) of Regulation EC 1083/2006; is of the opinion that, without changing the overall cohesion objectives' budget, the reinforcement of territorial cooperation should be accompanied by a move towards an increased budget for this extended territorial cooperation;

Une telle approche permet, par exemple, de réduire au minimum les coûts liés à la mise en place de procédures de surveillance du marché pour les produits non consommateurs d’énergie car de telles procédures existent déjà pour l’application de la directive sur l’écoconception.
This inclusion minimizes, for example, the costs of establishing procedures related to market surveillance for non energy-using products because such procedures already exist for enforcement of the Ecodesign Directive.

Une telle approche permet de réduire les pressions environnementales (épuisement et pollution) à chaque étape du cycle de vie des ressources, ce qui comprend leur production ou leur collecte, leur utilisation et leur élimination finale.
It will help reduce pressure on the environment (depletion and pollution) at every stage of the resource life-cycle, covering the production, collection, use and final disposal of resources.

Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises.
It must always be determined whether such a mark permits the average consumer of that product, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, to distinguish the product concerned from those of other undertakings without conducting an analytical examination and without paying particular attention.

Mais la clause d'habilitation permet une telle possibilité.
The enabling clause does however provide for this.