Vertaling van "processus de consultation soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]
consultation process [ consultative process ]

processus de consultation | consultation
consultative process

documents de consultation budgétaire [ documents relatifs au processus de consultation budgétaire ]
Budget Consultation Papers

Guide de vérification du processus de consultation d'orientation [ Guide de vérification du processus de counseling ]
Audit of the Counselling Process Guide

processus de consultation du public
public consultation process

processus de consultation
consultation process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

100. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
100. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

99. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
99. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.
Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.

À moins d’une déclaration contraire des participants à la consultation, les services de la Commission considéreront qu’ils consentent à ce que leurs réponses soient publiées, en tout ou en partie, sur le site internet de la Commission et/ou citées dans les rapports analysant les résultats du processus de consultation.
Unless respondents make a declaration to the contrary, the Commission services will assume that they do not object to having their responses, or parts thereof, published on the Commission's website and/or quoted in reports analysing the outcome of the consultation process.

Nonobstant l’article 15 du présent règlement, des restrictions d’exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.
Notwithstanding Article 15 of this Regulation, noise-related operating restrictions adopted after 13 June 2016 may be adopted in accordance with Directive 2002/30/EC where the consultation process prior to their adoption was ongoing at that date and provided that those restrictions are adopted at the latest one year after that date.

1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise économique et de la nécessité d'éviter d'imposer des coûts et des charges supplémentaires aux producteurs;
1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing the desirability, necessity and proportionality of the proposed regulatory framework, while taking account of the effects of the economic crisis and the need not to generate additional costs or burdens for producers;

1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise économique et de la nécessité d'éviter d'imposer des coûts et des charges supplémentaires aux producteurs;
1. Welcomes the Commission’s communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing the desirability, necessity and proportionality of the proposed regulatory framework, while taking account of the effects of the economic crisis and the need not to generate additional costs or burdens for producers;

La Commission ne part pas de zéro lorsqu'il s'agit d'impliquer les parties concernées dans son processus de consultation. Ces dernières années, elle a pris une série de mesures visant à améliorer ce processus.
The Commission is not starting from scratch when it comes to the involvement of interested parties. In recent years, it has undertaken a series of measures to improve the consultation process still further.

À cette fin, les exposés des motifs qui accompagnent les propositions législatives de la Commission ou les communications publiées par cette dernière à l'issue d'un processus de consultation fourniront les résultats de ces consultations, de même que des explications sur la manière dont celles-ci ont été menées et dont les résultats ont été pris en compte dans la proposition.
To this end, explanatory memoranda accompanying legislative proposals by the Commission or Commission communications following a consultation process will include the results of these consultations and an explanation as to how these were conducted and how the results were taken into account in the proposal.