Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "lois environnementales québécoises seront " (Frans → Engels) :

Dès qu'elles seront entièrement mises en oeuvre, les lois environnementales actuelles seront renforcées par l'établissement d'amendes minimales et l'augmentation des amendes maximales de manière à mieux refléter la gravité des infractions environnementales.

Once fully implemented, existing environmental laws will be further strengthened through the establishment of minimum fines and increasing maximum fines which will more accurately reflect the severity of environmental offences.


Le projet de loi C-6 ne tient pas du tout compte de la loi québécoise et fait en sorte que les entreprises québécoises seront soumises à deux régimes juridiques distincts.

Bill C-6 does not at all take into account the Quebec act, with the result that Quebec businesses will be subjected to two different legal systems.


Ils ont sabordé des lois environnementales, par exemple, la fameuse Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il y a maintenant des projet de loi qui seront adoptés, contestés et qui ne jouiront pas de l'acceptabilité sociale.

For example, the Enbridge line 9 project was approved without social acceptability.


Le Québec n'a pas signé cet Accord d'harmonisation environnementale et rappelons-nous ce que le Québec disait à l'époque. Il disait: «Nous n'adhérerons pas à un Accord d'harmonisation environnementale tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas la garantie qu'au plan législatif, le processus et les lois environnementales québécoises seront respectés lorsque, par exemple, des projets sont à même de se réaliser sur le territoire du Québec».

Quebec has not signed this accord on environmental harmonization, and we should recall what Quebec said at the time, which was, “We will not endorse this accord as long as we do not have the assurance that legislatively, our environmental process and legislation will be respected when, for example, projects are carried out in our jurisdiction”.


Si on regarde les aspects les plus saillants de la loi, ils rattachent les lois précédentes à la Loi sur les eaux du Yukon, parce qu'il y a plusieurs lois qui ont essayé de discipliner l'industrie de l'exploitation dans le Yukon et il y avait entre autres la Loi sur les eaux du Yukon (2025) L'ensemble des modifications qui seront introduites avec le projet de loi C-6 seront maintenant sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

One of the main features of the act is the establishment of a link between the previous acts and the Yukon Waters Act. In the past, several acts were implemented in an attempt to control development in the Yukon, including the Yukon Waters Act (2025) All the changes that will be introduced through Bill C-6 will now come under the Canadian Environmental Assessment Act.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

lois environnementales québécoises seront ->

Date index: 2023-12-18
w