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Epizootie aviaire
Flambée d'épizootie
Flambée épizootique
LFE
Loi d'urgence
Loi de nécessité
Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties
Loi fédérale contre les épizooties
Loi sur l'état d'urgence
Loi sur les maladies et la protection des animaux
Loi sur les épizooties
OFE
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties
Règlements sur les épizooties
éclosion d'épizootie
éclosion épizootique
épizootie

Traduction de «loi sur les épizooties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les maladies et la protection des animaux [ Loi sur les épizooties ]

Animal Diseases and Protection Act [ Animal Contagious Diseases Act ]


loi fédérale contre les épizooties

federal act of cattle-plagues


Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties [ LFE ]

Epizootic Diseases Act of 1 July 1966 [ EzDA ]


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


flambée épizootique [ flambée d'épizootie | éclosion épizootique | éclosion d'épizootie ]

epizootic disease outbreak


loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law






Règlements sur les épizooties

Animal Contagious Diseases Regulations


Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties [ OFE ]

Epizootic Diseases Ordinance of 27 June 1995 [ EzDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ordre public international : // Après avoir déterminé la loi applicable* à une situation juridique donnée conformément à ses règles de conflit de lois*, il arrive que le juge considère que l'application concrète de cette loi entraîne un résultat peu compatible avec le système de valeurs du for. En conséquence, il écarte la loi étrangère normalement applicable et applique sa propre loi. Traditionnellement chaque Etat membre dispose de son propre corps de règles d'ordre public international, mais avec la multiplication des dispositions impératives* d'origine communautaire on assiste aujourd'hui à la naissance d'un "ordre public européen".

Overriding mandatory rule: // Cf. Article 7 of the Convention. Concept of private international law which designates the provisions to which a state attaches such importance that it requires them to be applied wherever the legal situation is connected with its territory, whatever law is otherwise applicable to the situation. Unlike the mechanism of the international public-policy exception, the court does not look to its conflict rules to ascertain the applicable law and evaluate whether its content may be incompatible with the system ...[+++]


Cela suscite de sérieuses inquiétudes en ce qui concerne l'état de droit, étant donné, en particulier, qu'un certain nombre d'actes législatifs particulièrement sensibles ont été récemment adoptés par la Diète et qu'ils devraient pouvoir faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité, comme, notamment, une loi sur les médias, une loi portant modification de la loi sur la police et certaines autres lois, une nouvelle loi sur la fonction publique, une loi sur le Conseil national des médias et une nouvelle loi contre le terrorisme.

This raises serious concerns in respect of the rule of law, notably as a number of particularly sensitive new legislative acts have been adopted recently by the Sejm for which constitutional review should be available, such as, in particular, a media law, a law amending the law on the Police and certain other laws, a new Civil Service Act, a law on the National Council of Media and a new anti-terrorism law.


Cela suscite de sérieuses inquiétudes en ce qui concerne l'état de droit, étant donné, en particulier, qu’un certain nombre d’actes législatifs particulièrement sensibles ont été récemment adoptés par la Diète et qu’ils devraient pouvoir faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, comme, notamment, une loi sur les médias, une loi portant modification de la loi sur la police et certaines autres lois, une nouvelle loi sur la fonction publique, une loi sur le Conseil national des médias et une nouvelle loi contre le terrorisme.

This raises serious concerns in respect of the rule of law, notably as a number of particularly sensitive new legislative acts have been adopted recently by the Sejm for which constitutional review should be available, such as, in particular, a media law, a law amending the law on the Police and certain other laws, a new Civil Service Act, a law on the National Council of Media and a new anti-terrorism law.


Loi sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE; RS 916.40), en particulier ses articles 1er, 1a et 10 (mesures contre les épizooties) et 57 (dispositions d’exécution de caractère technique, collaboration internationale).

Act of 1 July 1966 on epizootic diseases (LFE; RS 916.40), in particular Articles 1, 1a and 10 (measures against epizootic diseases, control objectives) and 57 (technical implementing provisions, international cooperation).


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Loi sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE; RS 916.40), en particulier ses articles 1er, 1a et 9a (mesures contre les épizooties hautement contagieuses, buts de la lutte) et 57 (dispositions d’exécution de caractère technique, collaboration internationale).

Act of 1 July 1966 on epizootic diseases (LFE; RS 916.40), in particular Articles 1, 1a and 9a (measures against highly contagious epizootic diseases, control objectives) and 57 (technical implementing provisions, international cooperation).


7. En ce qui concerne les maladies animales, l'aide doit être accordée pour les maladies figurant sur la liste des épizooties établie par l'Office international des épizooties et/ou à l'annexe de la décision 90/424/CEE

7. As regards animal diseases, the aid must be granted in respect of diseases mentioned in the list of animal diseases established by the World Organisation for Animal Health and/or in the Annex to Council Decision 90/424/EEC


La mise en œuvre des contrôles sur place relève du comité mixte vétérinaire, sur la base notamment de l’article 60 de la directive 2005/94/CE et de l’article 57 de la loi sur les épizooties.

On-the-spot inspections shall be carried out under the responsibility of the Joint Veterinary Committee in accordance in particular with Article 60 of Directive 2005/94/EC and Article 57 of the Act on epizootic diseases.


La mise en œuvre des contrôles sur place relève du comité mixte vétérinaire, sur la base notamment de l’article 58 de la directive 2006/88/CE et de l’article 57 de la loi sur les épizooties.

On-the-spot inspections shall be carried out under the responsibility of the Joint Veterinary Committee in accordance in particular with Article 58 of Directive 2006/88/EC and Article 57 of the Act on epizootic diseases.


En cas d’apparition de la bonamiose ou de la marteiliose, l’Office vétérinaire fédéral s’engage à prendre les mesures d’urgence nécessaires conformes à la réglementation de l’Union européenne sur la base de l’article 57 de la loi sur les épizooties.

Should cases of bonamiosis or marteiliosis appear, the Office Vétérinaire Fédéral undertakes to adopt the necessary emergency measures in accordance with European Union rules on the basis of Article 57 of the Act on epizootic diseases.


HU || OUI || non précisé || Loi n° 161/2010 portant modification des différentes lois en matière pénale; loi n° 19/1998 sur la procédure pénale; loi n° 38/1996 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale; loi n° 47/2009 sur le casier judiciaire, le registre des jugements prononcés contre des ressortissants hongrois par les juridictions des États membres, et l'enregistrement des données biométriques dans le domaine policier et pénal; loi n° 12/1998 sur les voyages à l'étranger; Loi n° 4/1978 sur le code pénal.

HU || YES || n/a || Act No 161/2010 amending the various Acts on criminal matters; Act No 19/1998 on criminal procedure; Act No 38/1996 on international legal assistance in criminal matters; Act No 47/2009 on the criminal records system, the registry of judgments against Hungarian citizens passed by courts of Member States, and the recording of criminal and police biometric data; Act No 12/1998 on foreign travel; Act No 4/1978 on the Criminal Code.




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Date index: 2025-04-06
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