Traduction de «loi sur les travaux municipaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les travaux municipaux [ Loi des travaux municipaux ]
Municipal Works Act

Loi modifiant la Loi sur les travaux municipaux
An Act to amend the Municipal Works Act

Loi sur les travaux d'hiver municipaux
An Act respecting Municipal Winter Works

loi sur les travaux à l'air comprimé
Act governing Work under Increased Atmospheric Pressure | Act on Compressed-Air Work

Loi sur les travaux du Delta
Delta Act

Loi portant indemnisation des préjudices découlant des travaux du Delta
Delta(Compensation)Act

travaux publics municipaux
civic works

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les capacités dont dispose l’Assemblée pour examiner les projets de lois et les travaux du gouvernement restent faibles.
The capacity of the assembly to scrutinise the draft legislation and work of the government remains weak.

Les prêts aux municipalités obéissant aux lois du marché élargissent l'éventail des sources de financement accessibles aux pouvoirs municipaux pour offrir de meilleures conditions de vie à leurs citoyens.
Market-based municipal lending broadens the range of finance available to municipal authorities for ensuring sustainable living conditions to their populations.

Parmi les activités qui peuvent bénéficier d'une aide, il convient de citer : la rénovation de la voirie et des espaces publics, l'amélioration de l'aspect des villages, la rénovation/protection des monuments historiques et architecturaux, la mise en place de nouveaux équipements municipaux pour promouvoir la création d'entreprises (y compris de places de marché), l'installation de points d'information, la rénovation/construction de centres culturels et de loisirs locaux et d'autres travaux connexes (parcs et jardins publics).
Examples of activities that may be supported include: renovation of streets and public areas; improvement of village appearance; renovation/protection of historical and architectural monuments; establishment of new municipal facilities to promote business start-ups (including public market places); establishment of information points; renovation/construction of local cultural/leisure centres and all related works (such as parks and public gardens).

À l'époque, j'exerçais également plusieurs mandats au sein de conseils de surveillance municipaux, dont le conseil de surveillance des travaux municipaux de Düsseldorf, qui figurait déjà parmi les 300 plus grandes entreprises d'Allemagne.
I also sat on municipal supervisory boards during this time, including the supervisory board of the Stadtwerke Düsseldorf utility company, which was at that time already one of the top 300 companies in the Federal Republic of Germany.

1984-1992 Conseiller municipal de Düsseldorf, siégeant notamment à la commissiondes finances et du contrôle des comptes, à la commission d'aide à la jeunesse et à la commission de l'urbanisme, ainsi qu'au conseil de surveillance des travaux municipaux
1984-1992 City councillor in Düsseldorf, amongst other things sitting on the finance, audit, youth welfare and planning committees, and on the supervisory council

Naturellement, on désire toujours donner une image positive, mais les institutions européennes doivent être classées dans la même catégorie que les autorités tenues de décrire dans les faits et correctement les règles, les lois et les travaux qu’elles accomplissent.
Naturally, there is always a desire to appear in a positive light, but EU institutions need to be classed in the same category as authorities that are obliged factually and correctly to describe rules, laws and the work they do.

- (EL) Je remercie la commissaire, Mme Hübner, de s’être souvenue de l’accord informel conclu en automne 2003 avec le gouvernement grec de l’époque à propos d’un aménagement législatif destiné à couvrir les problèmes qu’engendre la loi sur les travaux publics.
– (EL) I should like to thank the Commissioner, Mrs Hübner, for remembering the informal agreement reached in the autumn of 2003 with the then Greek government on a legislative arrangement which would cover the problems presented by the law on public works.

En 1992 fut adoptée la loi grecque 2078/92: elle créait des coopératives d'exploitation des autobus municipaux d'Athènes, du Pirée et des environs de la capitale de la Grèce.
In 1992, Law 2078/92 was adopted in Greece setting up cooperatives to manage the city buses in Athens, Piraeus and the environs of the Greek capital.

[35] L'Espagne (loi du 23 mai 2003 sur les concessions de travaux), l'Italie (loi Merloni de 1994, telle qu'amendée) et la France (loi Sapin de 1993) se sont néanmoins dotées de telles législations.
[35] Spain (law of 23 May 2003 on works concessions), Italy (Merloni law of 1994, as amended) and France (Sapin law of 1993) have nonetheless adopted such legislation.

En vertu de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les médiateurs régionaux et municipaux pour la protection des consommateurs représentent les autorités locales en matière de protection des consommateurs.
Under the Act of 15 December 2000 on Competition and Consumer Protection (Official Gazette 2003 No. 86, p. 804 with subsequent changes), the Regional and Municipal Consumer Ombudsmen represent the local authorities in the field of consumer protection.