Traduction de «loi des travaux municipaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les travaux municipaux [ Loi des travaux municipaux ]
Municipal Works Act

Loi modifiant la Loi sur les travaux municipaux
An Act to amend the Municipal Works Act

Loi sur les travaux publics [ Loi des travaux publics ]
Public Works Act

loi visant la levée,lors de l'éxécution de travaux ordonnés ou entrepris dans l'intérêt public,d'entraves découlant des dispositions de règlements publics 1899
Public Works(Removal of Impediments in Local and Regional Regulations)Act

Loi portant indemnisation des préjudices découlant des travaux du Delta
Delta(Compensation)Act

loi sur les travaux à l'air comprimé
Act governing Work under Increased Atmospheric Pressure | Act on Compressed-Air Work

travaux publics municipaux
civic works

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prêts aux municipalités obéissant aux lois du marché élargissent l'éventail des sources de financement accessibles aux pouvoirs municipaux pour offrir de meilleures conditions de vie à leurs citoyens.
Market-based municipal lending broadens the range of finance available to municipal authorities for ensuring sustainable living conditions to their populations.

Parmi les activités qui peuvent bénéficier d'une aide, il convient de citer : la rénovation de la voirie et des espaces publics, l'amélioration de l'aspect des villages, la rénovation/protection des monuments historiques et architecturaux, la mise en place de nouveaux équipements municipaux pour promouvoir la création d'entreprises (y compris de places de marché), l'installation de points d'information, la rénovation/construction de centres culturels et de loisirs locaux et d'autres travaux connexes (parcs et jardins publics).
Examples of activities that may be supported include: renovation of streets and public areas; improvement of village appearance; renovation/protection of historical and architectural monuments; establishment of new municipal facilities to promote business start-ups (including public market places); establishment of information points; renovation/construction of local cultural/leisure centres and all related works (such as parks and public gardens).

Outre les informations abondantes qu'il contient, l'intérêt de l'atlas réside également dans le fait qu'il encourage les citoyens à s'intéresser aux problématiques liées à l'eau et à s'y engager par l'association des travaux des chercheurs, des artistes, des responsables politiques et des acteurs municipaux à ceux réalisés par des élèves et des enseignants.
Apart from providing a wealth of information, the atlas also aims to encourage citizens to take an interest and get involved in water issues by combining the work of scientists, artists, politicians and municipal stakeholders with that of schoolchildren and teachers.

À l'époque, j'exerçais également plusieurs mandats au sein de conseils de surveillance municipaux, dont le conseil de surveillance des travaux municipaux de Düsseldorf, qui figurait déjà parmi les 300 plus grandes entreprises d'Allemagne.
I also sat on municipal supervisory boards during this time, including the supervisory board of the Stadtwerke Düsseldorf utility company, which was at that time already one of the top 300 companies in the Federal Republic of Germany.

1984-1992 Conseiller municipal de Düsseldorf, siégeant notamment à la commissiondes finances et du contrôle des comptes, à la commission d'aide à la jeunesse et à la commission de l'urbanisme, ainsi qu'au conseil de surveillance des travaux municipaux
1984-1992 City councillor in Düsseldorf, amongst other things sitting on the finance, audit, youth welfare and planning committees, and on the supervisory council

9. salue l'adoption d'amendements à la loi sur l'élection des conseillers municipaux et des députés du parlement, qui était vue comme l'une des dernières conditions à respecter parmi les sept grandes priorités; demande toutefois aux autorités monténégrines d'assortir ces acquis législatifs de nouvelles mesures destinées à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes, étant donné que ce principe n'est pas encore garanti dans la pratique;
9. Welcomes the adoption of amendments to the law on the election of municipal councillors and members of parliament as one of the remaining conditions from the seven key priorities; calls on the Montenegrin authorities, however, to complement such legislative achievements with new actions on strengthening gender equality, since this is not yet guaranteed in practice;

En 1992 fut adoptée la loi grecque 2078/92: elle créait des coopératives d'exploitation des autobus municipaux d'Athènes, du Pirée et des environs de la capitale de la Grèce.
In 1992, Law 2078/92 was adopted in Greece setting up cooperatives to manage the city buses in Athens, Piraeus and the environs of the Greek capital.

[35] L'Espagne (loi du 23 mai 2003 sur les concessions de travaux), l'Italie (loi Merloni de 1994, telle qu'amendée) et la France (loi Sapin de 1993) se sont néanmoins dotées de telles législations.
[35] Spain (law of 23 May 2003 on works concessions), Italy (Merloni law of 1994, as amended) and France (Sapin law of 1993) have nonetheless adopted such legislation.

En vertu de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les médiateurs régionaux et municipaux pour la protection des consommateurs représentent les autorités locales en matière de protection des consommateurs.
Under the Act of 15 December 2000 on Competition and Consumer Protection (Official Gazette 2003 No. 86, p. 804 with subsequent changes), the Regional and Municipal Consumer Ombudsmen represent the local authorities in the field of consumer protection.