Traduction de «loi sur le collège du yukon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le Collège du Yukon
College Act

Yukon College [ Collège du Yukon | Yukon Vocational and Training Centre | Yukon Campus ]
Yukon College [ Yukon Vocational and Training Centre | Yukon Campus ]

Loi sur les eaux du Yukon [ Loi concernant les ressources en eau du territoire du Yukon ]
Yukon Waters Act [ An Act respecting water resources in the Yukon Territory ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Descripteur EUROVOC: formation professionnelle application de la loi siège de l'institution fonctionnement institutionnel organisme de l'UE Collège européen de police
EUROVOC descriptor: vocational training application of the law seat of institution operation of the Institutions EU office or agency European Police College

Le collège des commissaires a également décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le gouvernement polonais, pour non-respect du droit de l'Union en ce qui concerne la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, et plus précisément le régime de retraite que celle-ci introduit.
The College of Commissioners also decided to refer the Polish Government to the European Court of Justice for breach of EU law, concerning the Law on the Ordinary Courts and, specifically, the retirement regime it introduces.

(4) Par dérogation au paragraphe (3), l’organisme établi par les lois de la Législature du Yukon et compétent en matière de droits de surface est seul à connaître, en conformité avec ces lois, de tout désaccord sur le montant de l’indemnité payable par suite de la prise de possession, par Sa Majesté, d’une station située sur une terre désignée au sens de l’article 2 de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, sur une terre tenue pour telle aux termes d’un accord au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon ou sur des terres gwich’in tetlit du Yukon.
(4) Notwithstanding subsection (3), any dispute as to the compensation to be paid for the taking of possession of a radio station on settlement land as defined in section 2 of the Yukon First Nations Land Claims Settlement Act, land identified as such in a self-government agreement as defined in the Yukon First Nations Self-Government Act or on Tetlit Gwich’in Yukon land may be heard and determined only by the body established under the laws of the Legislature of Yukon having jurisdiction with respect to surface rights and in accordance with those laws.

Nous avons tout un réseau d'établissements au nord du 60e parallèle, par exemple le collège du Yukon, le collège de l'Arctique, le collège du Nunavut et le collège de l'Atlantique Nord.
We have a network of institutions north of the 60°, like Yukon College, Arctic College, Nunavut College, and the College of the North Atlantic.

Lorsqu'elle fixe le délai en question, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait tenir dûment compte du délai effectif du processus décisionnel tel que défini par les dispositions de la loi ou tel que déterminé précédemment par le collège lui-même.
When setting the relevant time limit, the group level resolution authority should take due account of the actual time frame of the decision-making process as set out by provisions of the law or as previously determined by the college itself.

Les trois collèges situés dans l'Arctique — le Collège du Yukon, le Collège Aurora et le Collège de l'Arctique du Nunavut — ont accompli un travail remarquable avec des ressources restreintes, sur les plans tant des métiers que des études postsecondaires.
The three Arctic colleges Yukon College, Aurora College, and Nunavut Arctic College have done a remarkably good job with limited resources, both on the trades side and on the post-secondary side.

étant impliquée dans des tâches non opérationnelles liées à des aspects de la SRI de respect de la loi et de coopération judiciaire, telles que des échanges d'information bidirectionnels et la formation (p.ex. en coopération avec le Collège européen de police (CEPOL).
being involved in non-operational tasks relating to NIS aspects of law enforcement and judicial cooperation, such as bi-directional exchange of information and training (e.g. in cooperation with the European Police College CEPOL).

Notamment, quatre lois fédérales seront abrogées, à savoir: la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, la Loi sur les eaux du Yukon et la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon.
Of particular note, four federal acts — the Quartz Mining Act, the Placer Mining Act, the Yukon Waters Act and the Yukon Surface Rights Board Act — will be repealed.

Ces modifications révèlent que, suite au transfert, quatre lois fédérales, en l'occurrence la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, la Loi sur les eaux du Yukon et la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, seront abrogées.
These changes reflect the fact that, as a result of the transfer, four federal acts, the Quartz Mining Act, the Placer Mining Act, the Yukon Waters Act and the Yukon Surface Rights Board Act will be repealed.

(26) adopter des programmes de formation pour les agents des services chargés de l'application de la loi qui tiennent compte des recommandations et des normes élaborées dans ce domaine dans le cadre du Collège européen de police.
(26) adopt training programmes for drug law enforcement officers, taking into account the recommendations and standards developed in this field within the framework of the European Police College.