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ADME
Analyseur de mobilité différentielle
Analyseur de mobilité électrique différentielle
Analyseur différentiel de mobilité
Analyseur différentiel de mobilité électrique
Consultant en politiques de mobilité de la main-d'œuvre
Consultant en politiques de mobilité des travailleurs
Consultante en politiques de mobilité des travailleurs
Loi limitant la mobilité des Noirs
Loi sur l'accessibilité et la mobilité
Loi sur la mobilité
Législation limitant les déplacements
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Mobilité de l'effectif
Mobilité de la main-d'œuvre
Mobilité des effectifs
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Mobilité urbaine multimodale
Mobilité-service
Système d'analyse différentielle de mobilité

Vertaling van "loi sur la mobilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi sur la mobilité [ loi limitant la mobilité des Noirs | législation limitant les déplacements ]

pass law


condition où la mobilité suit la loi de la racine carrée

square-root mobility condition


Loi sur l'accessibilité et la mobilité

Access and Mobility Act


mobilité au point d'application | mobilité directe | mobilité mécanique directe | mobilité mécanique du point d'application

direct mobility | driving point mobility | mechanical direct mobility | mechanical driving-point mobility


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


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mobilité de la main-d'œuvre [ mobilité des travailleurs | mobilité de l'effectif | mobilité des effectifs ]

workforce mobility [ work force mobility | manpower mobility | labour mobility | worker mobility | labor mobility | labour force mobility ]


mobilité urbaine intégrée | mobilité intégrée | mobilité urbaine multimodale | mobilité multimodale | mobilité-service

mobility as a service | MaaS | transportation as a service | TaaS | integrated urban mobility | integrated mobility | urban multimodal mobility | multimodal mobility


consultant en politiques de mobilité de la main-d'œuvre [ consultante en politiques de mobilité de la main-d'œuvre | consultant en politiques de mobilité des travailleurs | consultante en politiques de mobilité des travailleurs ]

labour mobility policy consultant


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les changements les plus importants apportés à la Loi sur le divorce par ce projet de loi sont les suivants: la suppression de la définition actuelle de la « garde » dans la Loi sur le divorce, et son remplacement par le rôle parental, défini en tant que « fait d'agir à titre de père ou de mère d'un enfant, y compris la garde de celui-ci, ainsi que les droits et les responsabilités communément et traditionnellement associés au rôle de père ou de mère »; l'apparition d'une présomption selon laquelle la répartition du temps parental entre les époux et le partage égal de la responsabilité parentale sont conformes à l'intérêt de l'enfant; les facteurs supplémentaires à prendre en compte pour rendre une ordonnance parentale; et la modificat ...[+++]

The most significant changes that the bill would bring to the Divorce Act include the following: removing the current definition of custody from the Divorce Act and replacing it with parenting, defined as “the act of assuming the role of a parent to a child, including custody and all of the rights and responsibilities commonly and historically associated with the role of a parent”; creating a presumption that “allocating parenting time equally between the spouses is in the best interests of a child” and that “equal parental responsibility is in the best interests of a child”; adding factors that courts must consider in making custody orders; and altering the law on parental mobility ...[+++]


Le projet de loi favorise la mobilité des citoyens canadiens et des résidents permanents tout en aidant les provinces à gérer leurs finances.

The bill encourages mobility of Canadian citizens and permanent residents while assisting provinces to manage their finances.


La lettre de mise en demeure de la Commission fait spécifiquement référence à la loi allemande sur le salaire minimum et ne préjuge aucunement des autres initiatives que la Commission pourrait prendre pour clarifier les règles, par exemple dans le cadre du train de mesures sur la mobilité des travailleurs, qui devrait être adopté avant la fin de l'année.

The Commission's letter of formal notice only concerns the specific case of the German law and is without prejudice to further initiatives that the Commission may take to clarify the rules, for example in the context of the labour mobility package scheduled for adoption later this year.


Compte tenu de la mobilité croissante des citoyens et afin d'assurer une bonne administration de la justice au sein de l'Union et de veiller à ce qu'un lien de rattachement réel existe entre la succession et l'État membre dans lequel la compétence est exercée, le présent règlement devrait prévoir que le facteur général de rattachement aux fins de la détermination, tant de la compétence que de la loi applicable, est la résidence habituelle du défunt au moment du décès.

In view of the increasing mobility of citizens and in order to ensure the proper administration of justice within the Union and to ensure that a genuine connecting factor exists between the succession and the Member State in which jurisdiction is exercised, this Regulation should provide that the general connecting factor for the purposes of determining both jurisdiction and the applicable law should be the habitual residence of the deceased at the time of death.


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L'indemnité pour frais de transport des personnes handicapées à mobilité réduite (loi sur les prestations sociales de l'État du 1er janvier 2003)».

Allowance for the compensation of transportation expenses for disabled persons with restricted mobility (Law on State Social Benefits of 1 January 2003)’.


L'indemnité pour frais de transport des personnes handicapées à mobilité réduite (loi sur l'assistance sociale du 26 octobre 1995).

Allowance for the compensation of transportation expenses for disabled persons with restricted mobility (Law on Social Assistance of 26 October 1995).


Allocation de mobilité (loi de 1970 sur la santé, article 61).

Mobility allowance (Health Act 1970, Section 61)


Allocations de mobilité et d'indemnisation des frais de transport (loi no 13/1982 du 7 avril 1982).

Allowances to promote mobility and to compensate for transport costs (Law No 13/1982 of 7 April 1982).


À part les différents instruments juridiques nationaux et internationaux qui servent à combattre la discrimination raciale, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies et célébrée le 21 mars, permet de rendre hommage aux 69 personnes tuées en 1960 à Sharpeville, en Afrique du Sud, tandis qu'elles manifestaient pacifiquement contre les lois limitant la mobilité des Noirs sous le régime de l'apartheid.

In addition to the various national and international legal instruments that fight racial discrimination, the International Day for the Elimination of Racial Discrimination, as declared by the United Nations General Assembly and recognized every March21, pays respect to the 69 people killed in 1960 in Sharpeville, South Africa, while they were demonstrating peacefully against apartheid " pass laws" .


La cérémonie de signature pour le lancement de cette semaine européenne de la mobilité aura lieu le 19 avril à 15 heures, au centre de conférence "Charlemagne", rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles.

The signing ceremony for the launch itself will start at 15.00. on 19 April. The venue is the Conference Centre "Charlemagne" Rue de la Loi 170, 1040 Brussels.


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