Vertaling van "loi seront désormais " (Frans → Engels) :

Les rapports que nous préparons sur les aspects financiers de la loi seront désormais envoyés aux universités ainsi qu'à vous-mêmes sur CD-ROM au lieu d'être imprimés au complet, c'est-à-dire 6 000 exemplaires.
The reports we put out on the financing aspects of the legislation we now put out to universities and to you on CD-ROM, as opposed to printing a full text, 6,000 copies.

Désormais, les seuls poissons qui seront protégés aux termes de ce projet de loi seront ceux visés par les pêches commerciale, récréative ou autochtone.
Now, the only fish that will be protected under this act are fish that will have either commercial, Aboriginal or recreational significance.

Ce projet de loi, tout comme le projet de loi C-9 et le projet de loi C-10, retire aux juges leurs pouvoirs. Au lieu de façonner son projet de loi à partir d'une mesure comme celle qu'avait présentée le regretté Chuck Cadman le projet de loi C-65, qui prévoyait la prise en compte de ces facteurs au moment de la détermination de la peine le ministre de la Justice, dans son monde sorti tout droit d'un film, préfère rédiger une définition et prétendre que tous les citoyens du Canada seront désormais à l'abri des courses de rue.
This bill, like Bill C-9 and Bill C-10, takes away the discretion that judges have and instead of sculpting what could be taken from the late Chuck Cadman's bill and Bill C-65 as presented, where these factors would be taken into account on sentencing, the Minister of Justice, in his marquee cinema like world, wants to name something and pretend that all citizens of Canada will now be safe from street racing.

Seront désormais ouverts aux lois de la jungle du marché le fret international et national, mais aussi le trafic des passagers.
Not only international and national freight but also passenger traffic is from now on to be exposed to the laws of the jungle prevailing in the market.

En revanche, la structure, les règles de fonctionnement, les domaines concrets d'action ainsi que les tâches d'Europol seront désormais définis par la loi (qui succédera à la convention Europol actuelle) et non plus par des dispositions détaillées du traité même (voir, actuellement, l'article 30, paragraphe 2 TUE)",
However, Europol's structure, operating rules, specific areas of action and tasks will now be defined by the law (which will replace the existing Europol Convention) rather than by detailed provisions of the Treaty itself (see existing Article 30(2) TEU)",

En revanche, la structure, les règles de fonctionnement, les domaines concrets d'action ainsi que les tâches d'Europol seront désormais définis par la loi (qui succédera à la convention Europol actuelle) et non plus par des dispositions détaillées du traité même (voir, actuellement, l'article 30, paragraphe 2 TUE)".
However, Europol's structure, operating rules, specific areas of action and tasks will now be defined by the law (which will replace the existing Europol Convention) rather than by detailed provisions of the Treaty itself (see existing Article 30(2) TEU)" ,

Un projet de loi sur la religion présenté par le gouvernement roumain au parlement à la mi-septembre 1999 prévoit que les groupes s’adonnant à des activités religieuses organisées ne s’étant pas préalablement déclarés auprès de l’État seront désormais considérés comme illégaux et passibles d’une amende élevée.
A draft law on religion presented by the Romanian Government to parliament in mid-September last year appears to render illegal and subject to heavy penalty organised religious activity by groups that have not acquired state registration.

Nous avons constaté que le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information seront désormais respectivement assujettis à leurs propres lois, à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.
We noted that the Privacy Commissioner and the Information Commissioner are each now subject to their own acts, namely the Privacy Act and the Access to Information Act.