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Compte rendu d'avancement
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Déclaration de préparation à l'an 2000
EM GEMG
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Etat-major du groupement de l'état-major général
Exposé de préparation à l'an 2000
Gaz en trace
Gaz présent à l'état de trace
Gaz à l'état de trace
Infostar
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Mention sur la préparation à l'an 2000
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Rapports entre l'État et le monde des affaires
Rapports entre l'État et les entreprises
Rapports entre les entreprises et le gouvernement
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
SCEMG
Services centraux de l'Etat-major général
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou

Vertaling van "l’état seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]

business-government relationship [ government-business relationship ]


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]

Central Administration of the General Staff


gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace

trace gas


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur cette base, la Commission a conclu que le système grec d'enchères permettra d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État serontduites au minimum.

On this basis, the Commission concluded that the Greek auctioning scheme will boost the share of electricity produced from renewable energy sources, in line with EU environmental objectives, while any distortion of competition caused by the state support is minimised.


La Commission a conclu que la mesure accroîtra la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables en Pologne, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État serontduites au minimum.

The measure will boost the share of renewable electricity produced in Poland, while any distortion of competition caused by the State support is minimised.


Les règles en matière d'aides d'État seront complétées aujourd'hui par le train de mesures intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», qui établira un cadre juridique européen pour les mécanismes de capacité, introduira des règles concrètes pour la participation transfrontière et ouvrira la voie à l'intégration des marchés de capacité.

The state aid rules will be complemented by today's Clean Energy for All Europeans package, which will create a European legal framework for capacity mechanisms, introduce concrete rules for cross-border participation and lead to the integration of capacity markets.


Les éventuelles distorsions de concurrence résultant de l'aide d'État seront limitées par l'affectation d'une part de l'aide au moyen d'appels d'offres.

Potential distortions of competition brought about by the state support will be limited by allocating part of the support through competitive tenders.


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L’enquête a montré que l’aide d’État supplémentaire devait être accompagnée de mesures de restructuration supplémentaires afin de garantir que la banque deviendra viable sans aide d’État continue à l’avenir et que les distorsions de concurrence engendrées par l’aide d’État seront limitées.

The investigation revealed that the additional state aid needs to be accompanied by supplementary restructuring measures, in order to ensure that the bank becomes viable without continued state support in the future and that the distortions of competition created by the state aid are mitigated.


Si tel est le cas, l’opération sera reclassée dans les comptes publics, ce qui signifie que les fonds engagés pour le compte de l'État seront considérés comme des dépenses publiques, et que les engagements encourus pour obtenir ces fonds seront considérés comme de la dette publique.

If it is concluded that this is the case, the operation will be counted as part of government accounts, which means that the money spent on behalf of the government will be treated as government expenditure, and the liabilities incurred for obtaining this money will be treated as government debt.


Je pense que nous ne vivrons dans un monde plus mûr, plus paisible que lorsque nous aurons réussi à instaurer des conditions propices au règlement des conflits sans recours à la force, soit parce que tous les États seront des démocraties pacifiques, rationnelles et transparentes, soit parce que les Nations Unies auront le pouvoir et la volonté de forcer à rentrer dans le droit chemin même les États puissants qui s'en seront écartés.

Now I think we shall get away from that to a more mature, if you like, more benign condition only when we have created in the world the conditions in which conflict is dependably managed without recourse to force, whether that's because all states become peaceful, rational, open democracies or because we have a United Nations with the power and the will to coerce even the powerful if they misbehave.


Par exemple, en vertu de la loi TEA-21, les États seront autorisés dans plusieurs cas à placer effectivement des péages sur certains tronçons de routes entre États, sans parler des péages qui sont très courants sur les routes à l'intérieur des États.

For example, under the TEA-21 legislation, there will be a number of instances where states will be allowed to actually charge tolls on sections of interstate highways, not to mention the tolling that is widespread on intrastate highways.


Quant au troisième point, c'est-à-dire les baux négociés par un tiers, la FCM a également obtenu l'assurance qu'en vertu de la nouvelle loi et des modifications apportées aux règlements, les sociétés d'État seront assujetties au même titre que les ministères à des intérêts sur les arrérages et à des paiements supplémentaires et devront effectuer des paiements lorsque les locataires des sociétés d'État ne respecteront pas leurs obligations.

On the third point, third-party leases, FCM has been assured that the new legislation and regulatory changes mean that crown corporations are covered equally to departments regarding interest on late and supplementary payments and on payments where tenants of the crown default on their obligations.


Au fur et à mesure que des accords européens seront conclus avec de nouveaux Etats sur décision du Conseil, ces Etats seront inclus dans cette stratégie.

As Europe Agreements with additional states are concluded by decision of the Council, those states will be brought into this strategy.


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