Traduction de «loi serait nettement » (Français → Anglais) :

Alors, c'est une question qui nous importe beaucoup et nous pensons que le projet de loi serait nettement amélioré s'il comportait une disposition qui permettrait de faire comme aux États-Unis—quand il y a des bonnes choses à prendre des États-Unis, prenons-les—de permettre l'établissement d'un dialogue, comme c'est le fait avec d'autres entreprises et d'autres représentants de citoyens, pour voir à ce que le comportement de ces acteurs financiers importants aident à la situation des gens les plus démunis.
It is an issue we consider very important, and we think that the bill would be vastly improved if it contained a provision that would permit something similar to what is done in the States—when the States has good things to offer, we should use them—that would permit dialogue as is the case with other businesses and other representatives of the public to ensure that these financial players help the poor.

Les faits démontrent toutefois que ce projet de loi serait nettement plus néfaste que bénéfique pour les employés, les pensionnés et les entreprises ayant des régimes de pension à prestations déterminées.
However, the facts demonstrate that Bill C-501 will inflict far greater harm than good on employees, pensioners, and companies with defined benefit pension plans.

Cependant, si la Loi sur l'accès à l'information visait toutes les organisations qui font seulement l'objet de vérifications et il y en a beaucoup, monsieur le Président, qui, au lieu d'être assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, font seulement l'objet de vérifications occasionnelles l'efficacité sur le plan de la gestion serait nettement supérieure aux coûts de la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information.
However, if access to information were to apply to all organizations that are subject only to audit and there are a great many of them, Mr. Speaker, just so you understand, that instead of being under the Access to Information Act are only occasionally audited the management efficiencies would more than pay for the cost of actually implementing the Access to Information Act.

Ce projet de loi serait nettement plus acceptable si la disposition qui oppose tous ces obstacles aux demandes du juge était éliminée, si l'accusé pouvait tout simplement s'adresser au juge pour demander les dossiers et si le juge pouvait examiner ces dossiers.
This legislation could be fixed up enormously if this clause which puts all these barriers to what the judge can ask for was eliminated and it was simply a case where the accused could go to the judge and ask for records and the judge could vet those records.

M. Gary Pillitteri: Autrement dit, vous me dites que ce projet de loi serait nettement supérieur à ce que nous avons en ce moment parce qu'il y aurait une agence qui pourrait régler un certain nombre de ces problèmes.
Mr. Gary Pillitteri: So in other words, what you're saying to me now is that this bill coming forward would be far superior to what we have now because it would have an agency that could resolve some of these issues?