Vertaling van "loi s-28 — dont le sénateur joyal vient " (Frans → Engels) :

Le projet de loi S-8, dont le sénateur Joyal est le parrain, demeure à notre ordre du jour; c'est pratiquement le point le plus ancien à cet ordre du jour.
Bill S-8, of which Senator Joyal is the sponsor, remains on our agenda; it is virtually the oldest item we have on our agenda.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le sénateur Joyal vient de faire une déclaration d'intérêts personnels concernant le projet de loi C-3.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, Senator Joyal has made a declaration of private interest regarding Bill C-3.

Beaudoin: Honorables sénateurs, à la suite de leur dépôt en cette Chambre, j'ai eu l'occasion de prendre connaissance des deux projets de loi d'intérêt privé — le projet de loi S-27 et le projet de loi S-28 — dont le sénateur Joyal vient de nous faire la présentation.
Beaudoin: Honourable senators, after they were introduced in this House, I had the opportunity to read the two private bills — Bill S-27 and Bill S-28 — Senator Joyal has just presented.

Tout comme le projet de loi dont le sénateur Poulain vient de parler, parmi les projets de loi dont nous avons entendu parler au cours des derniers jours, le projet de loi S-11 est une mesure législative plutôt inhabituelle en ce sens qu'il ne se présente pas exactement sous la forme où elle était au cours de la session précédente.
Like the bill to which Senator Poulin has just spoken, among the bills which we have been hearing about for the last few days, this is a sort of unusual bill in that it is not now exactly as it existed in the previous session of Parliament.

Je ne peux quitter les lieux avant d'ajouter quelques mots sur l'institution dont l'honorable sénateur Joyal vient de traiter dans son dernier ouvrage.
I cannot leave this place without first saying a few words about the institution that the Honourable Senator Joyal just addressed in his latest publication.