Vertaling van "projet de loi s-28 — dont le sénateur joyal vient " (Frans → Engels) :

Le projet de loi S-8, dont le sénateur Joyal est le parrain, demeure à notre ordre du jour; c'est pratiquement le point le plus ancien à cet ordre du jour.
Bill S-8, of which Senator Joyal is the sponsor, remains on our agenda; it is virtually the oldest item we have on our agenda.

Beaudoin: Honorables sénateurs, à la suite de leur dépôt en cette Chambre, j'ai eu l'occasion de prendre connaissance des deux projets de loi d'intérêt privé — le projet de loi S-27 et le projet de loi S-28 — dont le sénateur Joyal vient de nous faire la présentation.
Beaudoin: Honourable senators, after they were introduced in this House, I had the opportunity to read the two private bills — Bill S-27 and Bill S-28 — Senator Joyal has just presented.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le sénateur Joyal vient de faire une déclaration d'intérêts personnels concernant le projet de loi C-3.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, Senator Joyal has made a declaration of private interest regarding Bill C-3.

Tout comme le projet de loi dont le sénateur Poulain vient de parler, parmi les projets de loi dont nous avons entendu parler au cours des derniers jours, le projet de loi S-11 est une mesure législative plutôt inhabituelle en ce sens qu'il ne se présente pas exactement sous la forme où elle était au cours de la session précédente.
Like the bill to which Senator Poulin has just spoken, among the bills which we have been hearing about for the last few days, this is a sort of unusual bill in that it is not now exactly as it existed in the previous session of Parliament.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, le projet de loi C-15A, dont nous débattons à l'étape de la troisième lecture, est un projet de loi qui contient, à sa partie XXI. I, page 37, et à l'article 696.1(1), un élément extrêmement important dans la crédibilité que l'on doit porter au système judiciaire au Canada.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, Bill C-15A, which we are debating at third reading today, is a bill that contains, at Part XXI. I, clause 696.1(1), on page 37, an element that is extremely important for the credibility of Canada's justice system.