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Vertaling van "loi pourrait dissuader " (Frans → Engels) :

Nous continuons d'entendre nos membres nous dire que le risque de pénalités qu'implique cette loi pourrait dissuader beaucoup d'experts en fiscalité de continuer d'offrir ce type de services à leurs clients.

We continue to hear from members that the risk of penalty under this bill could become too great for many professional tax preparers to continue to offer this kind of service to clients.


Sans doute qu'elle n'y sera pas tenue, ce qui pourrait dissuader certains pays d'adopter cette loi.

Likely yes, which may dissuade countries from adopting it.


Quant à la question de mon collègue sur l'efficacité du projet de loi C-35 à dissuader ceux qui songent à commettre un attentat terroriste contre des Canadiens ou des biens au Canada ou à l'étranger, nous sommes conscients que ceux qui sont déterminés à poser de tels gestes ne seront pas dissuadés par une simple loi, par sens civique ou en raison des relations civilisées entre pays. Par contre, ce projet de loi pourrait dissuader ceux qui appuient et financent ces terroristes.

As to my colleague's question about the reality of the impact that Bill C-35 might have in terms of discouraging those thinking of considering a terrorist act against Canadians or Canadian properties here or abroad, we realize that those determined to commit terrorist acts may not be discouraged by a mere law, by civil behaviour or the reasonable relations of communities around the world, but it does discourage those who would support and finance those individuals.


L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,

L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,


Pire encore, de notre point de vue, ce projet de loi pourrait même dissuader les travailleurs et travailleuses du secteur public de dénoncer des actes répréhensibles, actuellement ou plus tard, dans leur milieu de travail.

Worse still, from our perspective, the Bill has the potential to discourage public sector workers from coming forward to report any present or future wrongdoing in their workplaces.


En essayant d'interdire l'assistance militaire aux nations qui ratifient le statut de la CPI, la loi ASPA pourrait dissuader certains pays d'y participer.

By attempting to prohibit military assistance to nations which ratify the ICC, the ASPA could dissuade countries from participating in it.


Il s'agit autant, d'après moi, de changer les attitudes et les mentalités que de changer la loi afin que l'on sache qu'il y aura un châtiment qui sera appliqué et qui pourrait dissuader la personne de refuser délibérément de prendre les mesures nécessaires pour éviter une catastrophe comme celle qui s'est produite à la mine Westray, à Plymouth (1035) Mme Bev Desjarlais: Cela ne fait aucun doute.

I think it's changing attitudes and mindset as much as changing the law, and knowing there is going to be retribution, there is going to be a deterrent, something brought to bear if a person wilfully refuses to act or take the appropriate action to prevent the type of disaster we saw happen in Plymouth at the Westray Mine (1035) Mrs. Bev Desjarlais: I don't think there's any question.




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loi pourrait dissuader ->

Date index: 2025-06-03
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