Traduction de «loi pourrait bientôt » (Français → Anglais) :

Malheureusement, ce projet de loi pourrait bientôt devenir loi. Cela montre une fois de plus le manque de respect du gouvernement à l'égard du Parlement, des parlementaires, des Canadiens et des intervenants qui sont représentés à la Chambre des communes.
This is another expression of the government's disrespect for Parliament, parliamentarians, Canadians and stakeholders who are represented in the House of Commons.

Le centre croit que le Sénat devrait adopter ce projet de loi immédiatement, et pas seulement parce que Karla Homolka pourrait bientôt demander une réhabilitation.
The centre believes the Senate should pass this legislation immediately, and not only because Karla Homolka may soon be applying for a pardon.

Honorables sénateurs, s'étant emparé de ce pouvoir pour retirer des projets de loi au Sénat dans certaines conditions, la Chambre des communes pourrait bientôt se donner le pouvoir de retirer des projets de loi du Sénat dans d'autres conditions.
Honourable senators, having taken this power to withdraw bills from the Senate under certain conditions, the House of Commons could soon create the power to withdraw bills from the Senate under other conditions.

173. se félicite de la participation active de la Roumanie aux efforts de paix en Afghanistan et de la contribution de ce pays à la stabilité de l'Europe du Sud-Est et de la région de la mer Noire; note l'incidence négative que la loi sur le statut des Hongrois pourrait avoir sur les droits de tous les autres citoyens de Roumanie; prend acte du mémorandum d'entente précité signé entre les gouvernements roumain et hongrois; attend l'évaluation que les deux parties contractantes doivent bientôt présenter concernant son efficacité;
173. Welcomes Romania"s active participation in peace building in Afghanistan and its contribution to the stability of south-east Europe and the Black Sea region; notes the potentially negative impact of the Hungarian Status Law on the rights of all citizens of Romania; notes also the aforementioned subsequent Memorandum of Understanding between the governments of Romania and Hungary; awaits the forthcoming assessment by both contracting parties of its effectiveness;

164. se félicite de la participation active de la Roumanie aux efforts de paix en Afghanistan et de la contribution de ce pays à la stabilité de l'Europe du Sud-Est et de la région de la mer Noire; note l'incidence négative que la loi sur le statut des Hongrois pourrait avoir sur les droits de tous les autres citoyens de Roumanie; prend acte du mémorandum d'entente signé entre les gouvernements roumain et hongrois en décembre 2001; attend l'évaluation que les deux parties contractantes doivent bientôt présenter concernant son efficacité;
164. Welcomes Romania’s active participation in peace building in Afghanistan and its contribution to the stability of south-east Europe and the Black Sea region; notes the potentially negative impact of the Hungarian Status Law on the rights of all citizens of Romania; notes also the subsequent Memorandum of Understanding between the governments of Romania and Hungary of December 2001; awaits the forthcoming assessment by both contracting parties of its effectiveness;

La formulation de la cigarette ultralégère, qui pourrait bientôt être conforme aux normes énoncées dans le projet de loi S-8, est pratiquement une réalité aujourd'hui.
Ultralight cigarette formulations that would soon be able to meet the standards set forth in Bill S-8 are virtually a reality today.

Son nouveau projet de loi, s'il est adopté dans sa forme actuelle, pourrait bientôt s'appeler la Loi sur la fin du mariage.
Her new legislation, if passed in its present form, may soon become known as the End of Marriage Act.