Vertaling van "juillet 2007 pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges | règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
Regulation (EC) No 861/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a European Small Claims Procedure | Small Claims Regulation

Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF [ OOP EPF ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Joint Committee of the Pension Fund for the ETH Domain [ JCV-ETH ]

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.
Between April and July 2007, Tiz Pars attempted to procure a five axis laser welding and cutting machine, which could make a material contribution to Iran's missile program, on behalf of SHIG.

entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.
Between April and July 2007, Tiz Pars attempted to procure a five axis laser welding and cutting machine, which could make a material contribution to Iran's missile program, on behalf of SHIG.

3. estime que l'adoption de la loi de 2007 sur la sécurité des personnes, qui entrera en vigueur en juillet 2007, pourrait faire augmenter encore la fréquence des violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité, car elle permettra arrestations sans mandat et détentions arbitraires pour une durée pouvant aller jusqu'à trois jours; appelle, à cet égard, le gouvernement philippin à prendre des mesures de protection concrètes pour éviter les violations des droits de l'homme auxquelles l'application de cette loi pourrait conduire;
3. Takes the view that the adoption of the Human Security Act 2007, which will enter into force in July 2007, is liable to further increase the incidence of human rights violations by the Security Forces because it will allow arrest without warrant and arbitrary detention for up to three days; calls in this respect upon the Government of the Philippines to introduce concrete protection measures to avoid human rights abuses that could result from the application of this law;

3. estime que l'adoption de la loi de 2007 sur la sécurité des personnes, qui entrera en vigueur en juillet 2007, pourrait faire augmenter encore la fréquence des violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité, car elle permettra arrestations sans mandat et détentions arbitraires pour une durée pouvant aller jusqu'à trois jours; appelle, à cet égard, le gouvernement philippin à prendre des mesures de protection concrètes pour éviter les violations des droits de l'homme auxquelles l'application de cette loi pourrait conduire;
3. Takes the view that the adoption of the Human Security Act 2007, which will enter into force in July 2007, is liable to further increase the incidence of human rights violations by the Security Forces because it will allow arrest without warrant and arbitrary detention for up to three days; calls in this respect upon the Government of the Philippines to introduce concrete protection measures to avoid human rights abuses that could result from application of this law;

Il était aussi évident, en 2003 et 2004, que l’adhésion prochaine de la Hongrie à l’Union européenne aurait pour conséquence l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur l’énergie électrique (63) en Hongrie et que, de ce fait, tout consommateur pourrait devenir client éligible à partir du 1er juillet 2007, ce qui entraînerait une nouvelle réduction des besoins de MVM dans un délai bien plus court que l’échéance prévue pour l’AAE.
It was also well known in 2003 and 2004 that the forthcoming accession of Hungary to the European Union would entail the entry into force of the Second Electricity Directive (63), and consequently the rights of all consumers to become eligible as from 1 July 2007, which would lead to a further reduction of MVM's needs over a much shorter period of time than the remaining validity of the PPAs.

Par lettres du 5 juillet 2007 et du 30 juillet 2007, la Commission a demandé aux autorités roumaines d’annuler les conditions spécifiques dont le contrat de privatisation de l’entreprise Tractorul était assorti, en précisant que le maintien de toute aide illégale pourrait l’amener à adopter une décision sur le fondement de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE et sur l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (2) (injonction de suspension).
By letters of 5 July 2007 and 30 July 2007, the Commission urged the Romanian authorities to annul specific conditions attached to the privatisation contract of Tractorul, indicating at the same time that the failure to suspend any unlawful aid might lead the Commission to adopt a decision on the basis of Article 88(2) of the EC Treaty and of Article 11(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (2) (suspension injunction).

18. invite la Commission, conformément à la résolution qu'il a adoptée le 10 juillet 2007 sur la pêche industrielle et la production de farine et d'huile de poisson (2004/2262(INI)), à réaliser des études et/ou des projets pilotes permettant d'évaluer les possibilités d'utiliser les rejets dans le secteur de la pêche industrielle, étant entendu qu'il ne pourrait en aucun cas en résulter une surexploitation des ressources.
18. Calls on the Commission, in accordance with Parliament's resolution of 10 July 2007 on industrial fisheries and the production of fishmeal and fish oil (2004/2262(INI)), to carry out studies and/or pilot projects to investigate the possibilities for the industrial fishing sector to use discards without this under any circumstances leading to an over-exploitation of resources.

Le Conseil pourrait-il donner une évaluation des résultats du sommet UE-Brésil qui s'est tenu le 4 juillet 2007, en particulier de sa dimension économique et commerciale?
Could the Council give its assessment of the EU-Brazil summit held on 4 July 2007, in particular the economic and trade relations dimension?

Deuxièmement, nous devrions leur ordonner de produire le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2007 en fixant une date-butoir déterminée — selon la date où le conseiller juridique aura prévu de les convoquer — et les prévenir que le fait de ne pas produire le procès-verbal pourrait constituer un outrage au Parlement.
Second, we should order them to provide the minutes of their meeting of July 18, 2007, by a date certain — whenever counsel schedules the matter for a meeting — and notify them that failure to produce the minutes could constitute contempt of Parliament.