Vertaling van "loi parallèles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi correspondante | lois parallèles
concurrent legislation

loi concomitante [ loi parallèle | loi correspondante ]
concurrent legislation

loi parallèle [ loi du parallélisme ]
parallel law

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

répulsion aux barres parallèles [ flexion-extension aux barres parallèles | dip | poussée à la barre parallèle | extension aux barres parallèles | descente contrôlée aux barres parallèles | abaissement aux barres parallèles | pompe en appui aux barres parallèles | appuis brachiaux | flexion aux barres pa ]
dip [ parallel bar dip | parallel dip | bar dip | triceps dip ]

couplage en parallèle | couplage parallèle | montage en parallèle | montage parallèle
parallel connection

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

loi
legal rule

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

engrenage à axes parallèles | engrenage cylindrique | engrenage cylindrique à axes parallèles | engrenage parallèle
parallel gears | parallel helical gears | parallel-axes gears | parallel-axis gears | spur gears

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette exclusion s'explique par le fait que, parallèlement aux négociations sur la Convention de Rome, des travaux portant précisément sur le régime de droit international privé et de libre prestation de services en matière d'assurance avaient été entrepris par un autre groupe d'experts Plusieurs directives sectorielles [41] organisent ce régime de conflits de lois pour le seul secteur de l'assurance.
The reason for this exclusion is that, in parallel with the negotiations for the Rome Convention, another group of experts was working on private international law and freedom to provide services as regards insurance. Several sectoral Directives [41] govern the conflict of laws specifically for insurance.

L’application à la succession internationale d’une seule loi par une seule autorité permet d’éviter des procédures parallèles pouvant aboutir à des décisions judiciaires contradictoires.
The application of a single law by a single authority to an international succession avoids parallel proceedings, with possibly conflicting judicial decisions.

Un projet de loi instituant la réserve a été publié parallèlement à la communication.
A legislative proposal to establish the reserve was published alongside this communication.

À titre liminaire, la Commission remarque que l’Autriche a comparé la loi sur l’électricité verte avec la loi allemande de promotion des énergies renouvelables (EEG) dans sa version antérieure et actuelle en s’appuyant parallèlement sur l’arrêt PreussenElektra de la Cour du 13 mars 2001 (35).
The Commission observes first of all that Austria compares the Green Electricity Act to the German Renewable Energy Act, as it was earlier and as it is now, citing the judgment of the Court of Justice in PreussenElektra (35).

Parallèlement, la suppression de l'exequatur s'accompagnera également d'une série de garanties: il peut s'agir de mesures relatives tant au droit procédural qu'aux règles de conflit de lois.
At the same time the abolition of the exequatur will also be accompanied by a series of safeguards, which may be measures in respect of procedural law as well as of conflict-of-law rules.

* L'Allemagne met en oeuvre la nouvelle loi sur l'égalité de traitement des personnes handicapées parallèlement au déploiement de la législation-cadre antérieure.
* Germany is implementing the new Act on the Equal Treatment of Disabled People at the same time as rolling out the implementation of earlier framework legislation.

Conformément à la loi n° 316/2001 fixant la ratification de la convention pluriannuelle de financement, les actions spécifiques suivantes ont été prises parallèlement à la préparation de l'agrément externe des structures centrales et régionales de l'agence SAPARD et des services techniques délégués en 2002 :
At the same time with the preparation for external accreditation of central and regional structures of SAPARD Agency and technical delegated Services, during 2002, in compliance with Law no. 316/2001 for ratification of Multi-annual Financing Agreement, the following specific actions were undertaken: