Vertaling van "loi du parallélisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi parallèle [ loi du parallélisme ]
parallel law

manque de parallélisme [ manque de structure parallèle | faute de parallélisme | erreur de parallélisme | faute de parallélisme syntaxique | parallélisme déficient | manque de parallélisme syntaxique ]
faulty parallelism [ lack of parallel structure ]

parallélisme de masse [ parallélisme massif | ultra-parallélisme ]
mass parallelism [ massive parallelism ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

appareil de vérification du parallélisme des roues avant | appareil de vérification du parallélisme
toe gauge

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

loi
legal rule

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

parallélisme implicite
implicit parallelism

parallélisme explicite
explicit parallelism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous dites qu'il n'est pas nécessaire d'établir un parallélisme entre les lois provinciales et la Loi sur le divorce du fait des différences fondamentales entre les pouvoirs des juges.
You're saying there's no need for any kind of parallelism between provincial statutes and the Divorce Act because of the underlying fundamental difference of the power of the judge.

M. Harvey Lerer: Monsieur le président, je me permettrais de répéter le commentaire, je crois, d'un de mes collègues alors que nous discutions du parallélisme avec les produits toxiques, à savoir que l'article actuel du projet de loi C-32 donne au ministre responsable de l'autre loi le pouvoir de décision.
Mr. Harvey Lerer: Mr. Chairman, just to reiterate a comment that I believe was made by one of my colleagues when we were discussing the parallelism to toxics, what Bill C-32 has in that clause now allows for the minister responsible for the other act to make the determination.

M. John Godfrey: Je veux simplement signaler que nous courons le danger, en devenant trop précis alors que la loi provinciale ne le serait pas autant, que le parallélisme soit détruit.
Mr. John Godfrey: I would just like to point out that there is a danger if we become too specific while the provincial government is less so, that any parallel approach may be destroyed.

L'amendement vise à assurer un parallélisme entre la forme de la convention désignant la loi applicable et la forme du choix de la loi applicable.
The amendment seeks to ensure that the formal requirements applying to the agreement designating the applicable law correspond to those applying to the choice of law.

Néanmoins, pour des raisons à la fois de procédure et de parallélisme entre des dépenses nouvelles de l’État et les revenus nécessaires ainsi que du fait de la similarité des objectifs, le produit de la taxe étant alors destiné à alimenter un fonds pour financer le SPE, l’insertion de l’article 302 bis ZD dans le code général des impôts a été prévue par la loi no 96-1139.
Nevertheless, for reasons of procedure, to ensure parallelism between new Government expenditure and the necessary revenue and because of their similar objectives, revenue from the levy at that time being intended to finance a fund from which the PRS would in turn be financed, Article 302bis ZD was inserted in the Code général des impôts by Law No 96-1139.

Nous avons essayé de respecter très strictement le parallélisme avec les définitions de la Loi sur l'accès à l'information dans le projet de loi.
In the bill we have tried to stick very closely to the definitions in the Access to Information Act.

Notre demande est donc simple et claire, à savoir que la partie 20.1, qu'on propose d'ajouter à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit également inscrite dans la Loi canadienne sur les coopératives afin qu'il y ait un véritable parallélisme des deux structures.
Our request is very straightforward, and that is that Part 20.1, which is being proposed for the Canada Business Corporations Act, be also inserted into the Canada Cooperatives Act so that there will be a total parallel structure.