Traduction de «loi n'auraient jamais » (Français → Anglais) :

De nombreux films ayant atteint une renommée mondiale n’auraient purement et simplement jamais passé les frontières de leur pays de production sans le soutien de l’Europe[7].
Many films that have won global fame would simply not have left their country of production without European support [7].

Combien de fois ces derniers mois n'avons-nous pas entendu que les informations existaient dans une base de données dans un pays, mais qu'elles n'étaient jamais parvenues aux autorités d'un autre pays alors qu'elles auraient pu modifier le cours des choses?
How many times have we heard stories over the last months that the information existed in one database in one country, but it never found its way to the authority in another that could have made the difference?

7. se félicite de la libération d'Alaa Abd El-Fattah et de Maikel Nabil Sanad, blogueurs qui avaient été incarcérés; invite de nouveau les autorités égyptiennes à veiller à ce que nul blogueur, journaliste ou défenseur des droits de l'homme ne soit l'objet d'actes, directs ou indirects, de harcèlement ou d'intimidation dans le pays; se félicite de la libération des prisonniers politiques; répète toutefois qu'ils n'auraient jamais dû être traduits devant un tribunal militaire; estime que les prisonniers en question auraient dès lors dû être acquittés et non graciés;
7. Welcomes the release of the imprisoned bloggers Alaa Abd El-Fattah and Maikel Nabil Sanad; reiterates its call to the Egyptian authorities to guarantee that no blogger, journalist or human rights defender will be subject to direct or indirect harassment or intimidation in the country; welcomes the release of political prisoners, yet reiterates that they should not have been tried by military courts in the first place; believes that the prisoners in questioned should therefore have been acquitted instead of pardoned;

Il est important de noter aussi qu’il était journaliste, ce qui sera vraisemblablement un problème demain parce que, avec la nouvelle loi qui oblige les médias à fournir de l’information appropriée et adéquate sur la vie publique, je pense que Márai et ses livres n’auraient jamais existé.
Also importantly he was a journalist, which is becoming a problem for tomorrow because, with the new legislation, which obliges the media to provide proper information and adequate information about public life, I think Márai and his books would never have existed.

De nombreuses parties prenantes apprécient beaucoup que le programme permette de travailler en réseau. Elles soulignent que certaines d'entre elles (de grands fournisseurs de télécommunications et des ONG, par exemple) n'auraient jamais travaillé ensemble si ce programme n'avait pas existé.
The networking opportunity provided by the programme is highly valued by many stakeholders, who emphasize the fact that the programme enables sectors to work together who would otherwise not have joined forces, for example major telecoms providers and NGOs.

C’est l’Europe qui a réalisé toutes ces choses, et la chance que nous avons d’assister à une harmonisation, d’adopter des lois plus strictes en matière d’environnement, d’obtenir davantage de coopération et d’aide pour les pays en développement, tout cela est dû à des politiques européennes qui n’auraient jamais vu le jour autrement.
Europe has achieved all these things and the chance of our harmonising, getting stronger environmental laws, more cooperation and helping less developed countries – all these are European policies that never would have happened otherwise.

2. Sans préjudice des dispositions de droit pénal applicables, les États membres s'abstiennent d'intenter des actions en justice concernant des infractions à la loi commises de manière non préméditée ou involontaire, dont ils auraient connaissance uniquement parce qu'elles leur ont été signalées en application du présent règlement et de ses règles de mise en œuvre.
2. Without prejudice to applicable rules of criminal law, Member States shall refrain from instituting proceedings in respect of unpremeditated or unintentional infringements of the law which come to their attention only because they have been reported pursuant to this Regulation and its implementing rules.

Entre autres, d'après des investigations, des aides à la production auraient été demandées pour des produits qui n'auraient jamais été transformés, et les quantités effectivement cultivées auraient été occultées par l'incendie de leurs entrepôts, de sorte que des subventions pourraient avoir été calculées sur la base d'une production partiellement fictive.
Amongst other things, inquiries have shown that production aid had been applied for in respect of goods that had never been processed and details of the actual amounts grown had been covered up by setting fire to the storage facilities, so that subsidies might have been calculated on the basis of partly notional production figures.

La loi qui sera applicable au contrat lorsque les parties n'auraient pas de liberté de choix ou, lorsque les parties ont la liberté de choisir la loi applicable, la loi que l'assureur propose de choisir
Law applicable to the contract where the parties do not have a free choice or, where the parties are free to choose the law applicable, the law the assurer proposes to choose