Vertaling van "loi montrent clairement " (Frans → Engels) :

Ces projets de loi montrent clairement que le nouveau ministère des Transports tient à respecter ses promesses et à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'adaptation de l'industrie du transport maritime aux exigences du nouveau millénaire.
These bills show that Transport Canada is committed to delivering on the promises made and will do what is necessary to prepare the maritime industry for the next millennium.

Les arguments présentés par le sénateur Hays hier au sujet de ces dispositions du projet de loi montrent clairement que le régime de conflit d'intérêts proposé contient délibérément, et non pas à cause d'une erreur de rédaction, des échappatoires qui sont une moquerie du droit à la transparence et, de ce fait, à la responsabilité.
The points that Senator Hays addressed yesterday about such provisions in the bill make clear to all that instead of drafting error, the proposed conflict of interest regime is designed deliberately to craft loopholes to deny the right of transparency and therefore of accountability.

Selon un document daté d'aujourd'hui, le 9 avril 1997, les études que la société Ethyl Canada a obtenues, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, montrent clairement que le gouvernement du Canada savait qu'il n'existait aucune preuve scientifique appuyant le projet de loi C-29. ll est intéressant de voir que le gouvernement fédéral admet maintenant qu'il ne possède absolument aucune preuve que le MMT cause les problèmes qu'il lui impute.
A document dated today, April 9, 1997, says that studies obtained by Ethyl Canada under freedom of information legislation show clearly that the Government of Canada knew there was no scientific proof to support Bill C-29. It is interesting that the federal government now admits that it has no evidence whatsoever that MMT causes the problems they say it causes.

Les études obtenues aux termes de la Loi sur l'accès à l'information montrent clairement que le gouvernement savait qu'il n'existait aucune preuve scientifique appuyant le projet de loi C-29.
Studies obtained under the freedom of information legislation show clearly that the government knew there was no scientific proof to support Bill C-29.

J'approuve l'esprit du projet de loi C-315, mais, comme le montrent clairement les points que j'ai exposés, sa portée est trop restreinte et il ne saurait être aussi efficace que le souhaite le député (1925) M. Paul Forseth (New Westminster-Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le député de Caribou-Chilcotin d'avoir présenté son projet de loi d'initiative parlementaire, le C-315.
While I agree with the spirit of Bill C-315, I believe the points which I have outlined clearly explain why the scope of the bill is too narrow and why it cannot be as effective as the hon. member would like it to be (1925 ) Mr. Paul Forseth (New Westminster-Burnaby, Ref.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for Caribou-Chilcotin for the introduction of his private member's Bill C-315.