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Traduction de «loi lui-même nous explique effectivement » (Français → Anglais) :

Je trouve que cette recommandation portant sur un projet de loi du Sénat—et je répète que je ne mets en cause le bien-fondé du projet de loi lui-même, mais simplement le fait qu'il s'agit d'un projet de loi du Sénat—est effectivement un manque de courtoisie, sinon même une insulte pour les députés au Parlement.

I think this sort of recommendation with respect to the Senate bill—and again, not on the merits of the bill, but on the fact it's a Senate bill—is indeed discourteous, if not insulting, to the members of Parliament.


10. prend acte de l'avis de la commission de Venise (n° CDL-AD (2011)016), qui "se félicite du fait que la nouvelle Constitution mette en place un nouvel ordre constitutionnel fondé sur les principes essentiels de la démocratie, de l'État de droit et de la protection des droits fondamentaux"; note en outre l'avis de la commission de Venise (n° CDL-AD(2012)001), selon lequel l'adoption de nombreux textes de loi dans un laps de temps très court pourrait expliquer pourquoi certaines des nouvelles dispositions ne satisfont pas aux normes ...[+++]

10. Takes note of the opinion of the Venice Commission (No CDL-AD(2011)016) which 'welcomes the fact that this new Constitution establishes a constitutional order based on democracy, the rule of law and the protection of fundamental rights as underlying principles'; further takes note of the opinion of the Venice Commission (No CDL-AD(2012)001) according to which the adoption of a large amount of legislation in a very short time frame could explain why some of the new provisions do not comply with European standards; further takes note of the opinion of ...[+++]


Le projet de loi lui-même nous explique effectivement que, concernant tous les effets nocifs des pesticides sur la santé, les citoyens et les citoyennes du Québec et du Canada sont de plus en plus préoccupés par ces impacts négatifs sur la santé causés par les pesticides de tout acabit.

The bill itself explains that the people of Quebec and of Canada are increasingly concerned by the negative impact on health of all kinds of pesticides.


Si M Lulling nous avait fait l’honneur d’être encore avec nous, j’aurais pu lui faire remarquer qu’effectivement, il est question des libertés publiques quand il s’agit d’échanger des données sensibles, mais qu’il existe, à mes yeux, une différence importante entre les données que nous pouvons échanger entre États membres de l’Union européenne - c’est-à-dire dans le cadre du marché intérieur, au service du marché intérieur - et les données que nous échangeons avec ...[+++]

If Mrs Lulling had done us the honour of staying with us, I could have told her that the question of civil liberties does indeed arise when we are talking about the exchange of sensitive data, but that, in my view, there is a major difference between the data that we can exchange between Member States of the European Union – in other words in the framework of the internal market, and in the service of the internal market – and the data that we exchange with other countries, even friendly countries such as the United States.


Évidemment, nous avons fait remarquer au gouvernement que c'était le secrétaire parlementaire qui était probablement à côté de ses pompes lui-même parce que, effectivement, le projet de loi est totalement muet sur cette entente séparée conclue avec le gouvernement du Québec.

Of course, we pointed out to the government that the parliamentary secretary was probably out to lunch himself, because the bill is indeed totally silent on this side deal with the Quebec government.


La vérité est naturellement que M. Juncker lui-même, par le biais du Conseil européen de mars de cette année, a fait en sorte que nous soyons en mesure d’expliquer aux Français que nous avons désormais un pacte de stabilité et de croissance raisonnablement conçu, que les équilibres du processus de Lisbonne ont été maintenus et que nous sommes à présent à même d’attaquer la deuxième étape, comme l’a indiqué M. Almunia, commissaire en charge des affaires économiques et monét ...[+++]

The truth is, of course, that Mr Juncker himself, via the European Council held in March of this year, has ensured that the rest of us are in a position to explain to the French population that we now have a sensibly designed Stability and Growth Pact, that the balances in the Lisbon process have been retained and that we are now in a position to tackle the next step, as pointed out by Mr Almunia, Economic and Financial Affairs Commissioner, who said that, by using the two instruments, together with macroeconomic initiatives, we are i ...[+++]


Je voudrais expliquer pourquoi je présente cette demande, et pour ce faire, je pense que nous devrions prendre quelques minutes pour discuter du projet de loi lui-même.

I would like to explain why I am making this request, but in order to do that I think we should take a few minutes to discuss the bill itself.


C'est très dommage qu'on ait un amendement de ce type dans ce projet de loi, alors qu'effectivement, le projet de loi lui-même est un projet de loi qui permettra d'améliorer la situation.

It is a great pity to have such an amendment in this bill, when the bill itself has the potential to improve the situation.


C'est pourquoi nous le critiquons, car l'accusation s'appuie toujours sur les lois militaires secrètes de l'Union soviétique, qui ne sont même pas connues du ministère de la justice lui-même.

Hence our criticism of it, for the accusation is still founded on the secret martial laws of the Soviet Union, which are not recorded even by Russia's Ministry of Justice.


- une nouvelle invitation à des représentants au plus haut niveau des deux États -pourquoi pas à M. Arafat lui-même ? -, afin qu'ils viennent s'expliquer devant nous sur leurs intentions, comme l'avaient fait, en septembre 2000, les présidents du Conseil législatif palestinien et de la Knesset.

– to the representatives of the two States at the highest level, perhaps even Mr Arafat himself, to come and explain their intentions to us, as the speakers of the Palestinian Legislative Council and the Knesset did in September 2000.




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loi lui-même nous explique effectivement ->

Date index: 2025-10-05
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