Vertaling van "loi est déjà dépassé " (Frans → Engels) :

En 2001, les taux d'emploi des femmes ont connu une évolution favorable et certains des États membres (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Finlande, Portugal, Suède et Royaume-Uni) ont déjà dépassé l'objectif qui était de parvenir à un taux d'emploi des femmes de 60 % pour 2010. Le taux d'emploi dans l'UE reste malgré tout inférieur de 5,1 points de pourcentage à la valeur cible et de 2,1 points de pourcentage à la cible intermédiaire de 57 % pour 2005.
Despite the progress observed in 2001 in women's employment rates and the fact that some of the Member States (Austria, Denmark, the Netherlands, Finland, Portugal, Sweden and the United Kingdom) already exceed the female employment rate target of 60% for 2010, the employment rate in the EU as a whole is still 5.1 percentage points below the target and 2.1 percentage points below the intermediate target of 57% for 2005.

La majorité des services comparables à GMES reposent actuellement sur des observations effectuées à partir d’un certain nombre de satellites qui ont déjà dépassé, voire atteindront dans les prochaines années, leur fin de vie nominale.
The majority of GMES-like services currently rely on observations from a number of satellites which have already exceeded, or will reach within a few years, their nominal end-of-life.

Le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-uni ont déjà dépassé l'objectif en matière de taux d'emploi total pour 2010, tout en ayant un niveau de productivité proche de la moyenne européenne ou juste inférieur à celle-ci.
Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom have already exceeded the 2010 total employment rate target, while having a level of productivity that is close to or just below the European average.

Bien que l'accord quant au partage de la charge permette à ces pays d'augmenter leurs émissions de 13 à 27% par rapport à 1990, ils ont déjà dépassé ces niveaux.
Although the Burden Sharing Agreement allow these countries to increase their emission by between 13-27% over 1990 levels these have already been exceeded.

Ce projet de loi est déjà dépassé.
The time has long passed for this bill.

l’examen des cachets d’entrée et de sortie sur le document de voyage du ressortissant de pays tiers concerné, afin de vérifier, en comparant les dates d’entrée et de sortie, que cette personne n’a pas déjà dépassé la durée de séjour maximale autorisée sur le territoire des États membres.
examination of the entry and exit stamps on the travel document of the third-country national concerned, in order to verify, by comparing the dates of entry and exit, that the person has not already exceeded the maximum duration of authorised stay in the territory of the Member States.

Le reste des 200 pages de la loi est redondant parce que des mesures existaient déjà dans la loi, ou encore dépasse de loin ce que le Canada est obligé de faire en vertu des instruments internationaux.
The rest of the ATA is either redundant because of pre-existing law or goes far beyond what Canada is obliged to do under the international instruments.

Il se pourrait cependant que nous constations que, par certains aspects, le projet de loi est déjà dépassé puisque nous avons commencé à en discuter il y a cinq ans.
If anything, we may find that this bill is, in some respects, already out of date because it has been five years since we started discussing about it.

Les efforts déjà conduits par l'Union européenne et les autorités allemandes ont d'ores et déjà permis à Berlin-Est de rattraper une grande partie de son retard en matière économique et sociale, au point qu'elle a déjà dépassé les seuils d'éligibilité à l'objectif 1.
The effort already mounted by the European Union and the German authorities has enabled east Berlin to make up much of its lag in the economic and social fields, to the extent that it has already passed beyond the threshold of eligibility for Objective 1.

On me dit qu'un protocole du genre de celui que je propose dans le projet de loi a déjà dépassé l'étape préliminaire.
I understand that a protocol such as this bill would have provided for is more than just in the works.