Vertaling van "mesures existaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le reste des 200 pages de la loi est redondant parce que des mesures existaient déjà dans la loi, ou encore dépasse de loin ce que le Canada est obligé de faire en vertu des instruments internationaux.
The rest of the ATA is either redundant because of pre-existing law or goes far beyond what Canada is obliged to do under the international instruments.

Nous ne pouvons plus faire ce genre de choses. Ces mesures existaient déjà dans les années 1980.
Those measures already existed in the 1980s.

Ainsi, sur le marché en question, caractérisé par des barrières à l'entrée élevées, et qui bénéficiait à un opérateur occupant une position dominante, la mesure n'a fait que reproduire les mêmes situations de monopole que celles qui existaient déjà.
In fact, in the market in question, which is characterized by high entry barriers, benefiting an already dominant operator, the measure has led to replicate the same historical monopoly patterns.

1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.
1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.

Ces mesures existaient déjà lorsque le ministre des Finances a présenté son budget.
These things were already in the pipeline when the finance minister delivered his budget.

Plusieurs États membres comptent sur des mesures de protection des victimes qui existaient déjà auparavant (CZ, DE, ES, LT, NL, SE, SK).
A number of Member States rely on pre-existing victim protection measures (CZ, DE, ES, LT, NL, SE, SK).

- Les politiques de mesures actives du marché du travail préconisées par les lignes directrices existaient déjà en Suède en 1997, mais des réformes qualitatives ont été réalisées depuis lors (par exemple le "système de garantie d'activité" en 2000).
- ALMP policies advocated by the Guidelines existed already in Sweden in 1997, but qualitative reforms have since been carried out (e.g. the "activity guarantee scheme" , 2000).

Le commissaire a poursuivi en indiquant que la situation du marché dans plusieurs secteurs requerrait normalement des mesures de correction, mais étant donné que les moyens d'y parvenir existaient déjà dans les propositions de réforme, une analyse différente à ce stade ne serait d'aucune utilité.
The Commissioner went on to say that the market situation in several sectors would normally require corrective action but given that the means to bring this about were already available through the reform proposals no useful purpose would be served by a different approach at this stage.

Rappelant les engagements également pertinents de la Communauté lors des négociations au sein du GATT, il a déclaré : "Nous avons considérablement progressé dans les efforts que nous avons déployés pour équilibrer les marchés" mais nos partenaires commerciaux n'ont pas "apporté la même contribution". En ce qui concerne les propositions visant à moduler davantage les régimes de marché dans l'intérêt du développement rural, il a déclaré que les mesures proposées dans les secteurs du lait, des viandes ovine et bovine et des terres arables ne représentaient qu'une extension modeste de celles qui existaient déjà, et que pour la Commission, il était on ne peut plus essentiel que les régimes de marché continuent à contribuer au développement rural.
In the Commission's view it was essential that the market regimes continue to contribute to the rural development objective.