Vertaling van "loi en comité fut assez " (Frans → Engels) :

J'ai toutefois parcouru, quoique assez rapidement, les témoignages qui ont été présentés lorsque le comité fut saisi du projet de loi du sénateur Goldstein.
However, I have read through — albeit rather quickly — the testimony at the committee when the committee had Senator Goldstein's bill before it.

Le projet de loi C-32, qui est une mesure législative équilibrée en matière de droit d'auteur, est maintenant entre les mains du comité, mais les libéraux refusent de laisser le comité siéger assez longtemps pour faire adopter ce projet de loi à la Chambre.
Bill C-32, the balanced copyright legislation, is before the committee and the Liberals will not allow the committee to meet enough to get that bill through this House.

Lorsque le comité fut saisi du projet de loi C-3, je me suis empressé de demander au ministre si lui-même ou son ministère avait communiqué avec les parties touchées par le projet de loi. Aussi incroyable que cela puisse paraître, sa réponse fut non.
What happened when we went to committee on Bill C-3, the very first question I asked the minister was whether he or his department had contacted anybody affected by the bill and his answer, incredibly, was no. Here we were with a bill already before committee prior to second reading.

-Monsieur le Président, j'interviens sur la motion que nous avons déposée, laquelle vise à supprimer l'amendement déposé par les libéraux lors du comité du 2 novembre dernier qui modifiait le projet de loi C-83 en son article 5, par adjonction de l'article 21.1, aux alinéas a) à h) (1730) Je note que l'histoire de ce projet de loi en comité fut assez cahoteuse, si je puis dire.
She said: Mr. Speaker, I want to address the motion that we have tabled, an amendment to remove the amendment tabled by the Liberals during the committee meeting of November 2, which amended Bill C-83, in clause 5, by adding section 21.1, from (a) to (h) (1730) I note that this bill was given a fairly bumpy ride in committee, if I may say so.

L'amendement de ma collègue de Mercier a été rejeté par les libéraux d'en face qui soutenaient que leur idée de base était la meilleure, et il fut rejeté également par les réformistes qui croyaient que ce projet de loi n'allait pas assez loin.
The amendment of my colleague from Mercier was rejected by the Liberals opposite who argued that their basic idea was the best, and rejected also by Reformers who considered that this bill did not go far enough.