Traduction de «loi concernant les océans du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les océans [ Loi concernant les océans du Canada ]
Oceans Act [ An Act respecting the oceans of Canada ]

Loi sur les Cours fédérales [ Loi concernant la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale | Loi sur la Cour fédérale | Loi concernant la Cour fédérale du Canada ]
Federal Courts Act [ An Act respecting the Federal Court of Appeal and the Federal Court | Federal Court Act | Act respecting the Federal Court of Canada ]

Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]
Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle concerne notamment les relations énergétiques, la coopération dans la région arctique, la gouvernance des océans, ainsi que la recherche, domaine dans lequel une initiative de recherche a été signée le 27 octobre dernier par Carlos Moedas, commissaire pour la recherche, la science et l'innovation, et Ted Hewitt, président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
This covers among others energy ties, cooperation in the Arctic region, ocean governance as well as research, where on 27 October of a research initiative was signed by the Commissioner for Research, Science and Innovation, Carlos Moedas and the President of the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada, Ted Hewitt.

Je salue également le fait que la loi canadienne accorde aux citoyens les droits d’accès, de rectification et même d’opposition en ce qui concerne toute information personnelle à leur sujet; ainsi que le fait que les engagements de ce pays élargissent ce droit aux citoyens de l’UE qui ne sont pas présents au Canada.
I also welcome the fact that Canadian law allows citizens rights of access, rectification and even opposition as regards any personal information relating to them, and that the Canadian commitments extend this right to EU citizens who are not present in Canada.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans; Et de l’amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M Guay (Laurentides), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « le projet de loi C–98, Loi concernant les océans du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l’ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l’objet déféré au Comité permanent des pêches et des océans».
The House resumed consideration of the motion of Mr. Tobin (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), — That Bill C–98, An Act respecting the oceans of Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans; And of the amendment of Mr. Bernier (Gaspé), seconded by Mrs. Guay (Laurentides), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “Bill C–98, An Act respecting the oceans of Canada, be not now read a second time but that the Order be discharged, the Bill withdrawn, and the subject-matter referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans”.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé' par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), Que le projet. de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Tobin (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), That Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.

En tant que député de la circonscription de Cap-Breton Highlands-Canso, où une grande partie des habitants comptent sur l'océan à leur porte, que ce soit pour la pêche ou pour les communications cruciales avec l'est du Canada, par le détroit de Canso, en vue de la protection des océans, de la conservation ou d'autres questions environnementales, je me réjouis grandement de cette Loi concernant les océans du Canada ainsi que du regroupement et de la coordination des politiques canadiennes sur les océans qui cela implique.
As the member for the Cape Breton Highlands-Canso, a constituency which depends greatly on the oceans near its coasts, be it for fishing or as a vital link in eastern Canada for ocean protection, for conservation and for environmental response through the Strait of Canso, I am very pleased to greet this Canada oceans act and the co-ordination and consolidation that it represents in Canada's oceans policy.

La Chambre reprend l'étude de la motion: Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement (1505) M. Harbance Singh Dhaliwal (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Je vous remercie, monsieur le Président, de me permettre de poursuivre mon intervention sur le projet de loi C-98, la Loi sur les océans.
The House resumed consideration of the motion that Bill C-98, an act respecting the oceans of Canada, be read the second time and referred to a committee; and on the amendment (1505 ) Mr. Harbance Singh Dhaliwal (Parliamentary Secretary to Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Thank you, Mr. Speaker, for giving me this opportunity to speak on Bill C-98, the oceans act.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans; Et de l'amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M Guay (Laurentides).
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Tobin (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), That Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans; And of the amendment of Mr. Bernier (Gaspé), seconded by Mrs. Guay (Laurentides).