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Application de la loi
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Loi concernant les océans du Canada
Loi sur les océans
Loi sur les océans du Canada
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Océan
Océan Antarctique
Océan Austral
Océan Indien
Région de l'océan Indien
Réseau OCEAN
Validité de la loi

Vertaling van "loi sur les océans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les océans [ Loi concernant les océans du Canada ]

Oceans Act [ An Act respecting the oceans of Canada ]




Établissement et gestion de zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans : Document de travail

An Approach to the Establishment and Management of Marine Protected Areas under the Oceans Act: A Discussion Paper


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action




océan Indien [ région de l'océan Indien ]

Indian Ocean [ Indian Ocean Region | indian ocean region(UNBIS) ]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


océan Antarctique | océan Austral

Antarctic Ocean | Austral Ocean | Southern Ocean


Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers

United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]


Réseau européen d'archives concernant la couleur des océans | réseau OCEAN

Ocean Colour European Archive Network | OCEAN [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
-La Commission et la haute représentanteutiliseront le cadre de la politique extérieure, y compris le cadre de la coopération au développement, pour promouvoir et renforcer les capacités pour une meilleure gouvernance des océans et les économies bleues durables avec les principaux partenaires – notamment dans l’océan Pacifique, dans l’océan Indien et en Afrique occidentale.

-The Commission and the High Representativewill use the external policy framework, including the development cooperation framework, to promote and build capacity for better ocean governance and sustainable blue economies with key partners – in particular in the Pacific ocean, in the Indian Ocean and in Western Africa.


Actuellement, moins de 5 % des aires marines et côtières du monde sont légalement protégées, et la loi n'y est de surcroît pas toujours respectée. La 4 édition de «Notre Océan» a cependant créé une importante dynamique et marqué un réel progrès dans le sens de l'objectif des Nations unies pour 2020, soit 10 % d'aires protégées.

Yet, the 4 Our Ocean conference created important momentum and progress towards the UN's 2020-target of 10% protection.


La proposition présentée aujourd'hui définit 14 séries d'actions dans trois domaines prioritaires: 1) Amélioration du cadre de la gouvernance internationale des océans; 2) Réduction de la pression humaine exercée sur les océans et mise en place des conditions propices à une économie bleue durable; 3) Approfondissement de la recherche et des données relatives aux océans au niveau international

Today's proposal sets out 14 sets of actions in 3 priority areas: 1) Improving the international ocean governance framework; 2) Reducing human pressure on the oceans and creating the conditions for a sustainable blue economy3) Strengthening international ocean research and data.


Gouvernance internationale des océans: la contribution de l'Union à des océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable // Bruxelles, le 10 novembre 2016

International ocean governance: EU's contribution for safe, secure, clean and sustainably managed oceans // Brussels, 10 November 2016


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ACTIONS La Commission va: · élaborer et mettre en œuvre des stratégies régionales de pêche durable à l'échelle de l'océan ou de la mer, par exemple dans l'océan Pacifique et l'océan Indien, ainsi que dans la mer Méditerranée; · d'ici à la fin de 2011, adopter une proposition de cadre juridique visant à garantir la durabilité des ressources halieutiques, qui comprendra notamment des mesures liées au commerce.

ACTIONS The Commission will: · develop and implement oceans- and sea-based regional strategies for sustainable fisheries, e.g. in the Pacific and Indian Oceans as well as in the Mediterranean Sea. · by the end of 2011, adopt a proposal for a legal framework, including trade related measures, to ensure sustainability of fisheries resources.


Pour l’essentiel, la stratégie portera sur les côtes, les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des cinq États membres de l'UE qui ont une côte atlantique[4] – la France, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni[5] – ainsi que sur les eaux internationales qui rejoignent les Amériques à l’ouest, l’Afrique et l’océan indien à l’est, l’océan Antarctique au sud, et l’océan Arctique[6] au nord.

Broadly speaking the strategy will cover the coasts, territorial and jurisdictional waters of the five EU Member States with an Atlantic coastline[4] – France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom[5] as well as international waters reaching westward to the Americas, eastward to Africa and the Indian Ocean, southward to the Southern Ocean and northward to the Arctic Ocean[6].


Les instruments d'une politique intersectorielle revêtent la plus grande importance du point de vue du développement économique, de la surveillance de l'environnement, de la sûreté, de la sécurité et du respect de la loi dans les mers et les océans d'Europe.

Cross-cutting policy tools are of utmost importance to enhance economic development, environmental monitoring, safety, security and law enforcement on Europe’s oceans and seas.


Les instruments d'une politique intersectorielle revêtent la plus grande importance du point de vue du développement économique, de la surveillance de l'environnement, de la sûreté, de la sécurité et du respect de la loi dans les mers et les océans d'Europe.

Cross-cutting policy tools are of utmost importance to enhance economic development, environmental monitoring, safety, security and law enforcement on Europe’s oceans and seas.


HU || OUI || non précisé || Loi n° 161/2010 portant modification des différentes lois en matière pénale; loi n° 19/1998 sur la procédure pénale; loi n° 38/1996 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale; loi n° 47/2009 sur le casier judiciaire, le registre des jugements prononcés contre des ressortissants hongrois par les juridictions des États membres, et l'enregistrement des données biométriques dans le domaine policier et pénal; loi n° 12/1998 sur les voyages à l'étranger; Loi n° 4/1978 sur le code pénal.

HU || YES || n/a || Act No 161/2010 amending the various Acts on criminal matters; Act No 19/1998 on criminal procedure; Act No 38/1996 on international legal assistance in criminal matters; Act No 47/2009 on the criminal records system, the registry of judgments against Hungarian citizens passed by courts of Member States, and the recording of criminal and police biometric data; Act No 12/1998 on foreign travel; Act No 4/1978 on the Criminal Code.


L'Europe compte 70 000 kilomètres de côtes, elle est bordée de deux océans et de quatre mers: l'océan Atlantique et l'océan Arctique, la mer Baltique, la mer du Nord, la mer Méditerranée et la mer Noire.

Europe has a 70 000 km coastline along two oceans and four seas: the Atlantic and Arctic Oceans, the Baltic, the North Sea, the Mediterranean, and the Black Sea.




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loi sur les océans ->

Date index: 2021-02-01
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