Vertaling van "loi c-490 impliqueraient " (Frans → Engels) :

En revanche, les propositions du projet de loi C-490 impliqueraient d'énormes investissements financiers qui ne cibleraient pas les plus démunis.
The proposals contained in Bill C-490, on the other hand, would require enormous financial investments that would not be targeted to those most in need.

Ces deux mesures législatives sont le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) et le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications).
The two bills are Bill C-445, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income), and Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments).

Il s’agit des projets de loi suivants: le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité des versements et autres modifications), inscrit au nom du député d’Alfred-Pellan; et le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), inscrit au nom du député de Richmond—Arthabaska.
They are: Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments), standing in the name of the member for Alfred-Pellan; and Bill C-445, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income), standing in the name of the hon. member for Richmond—Arthabaska.

demande à présenter le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications).
moved for leave to introduce Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments).

Substances et préparations dangereuses visées par l'ordonnance gouvernementale d'urgence no 200/2000 relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses, approuvées par la loi no 451/2001, ainsi que par la décision gouvernementale no 490/2002 pour l'approbation de normes méthodologiques en vue de la mise en œuvre de l'ordonnance gouvernementale no 200/2000, et par la décision gouvernementale no 92/2003 pour l'approbation des normes méthodologiques relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses».
Dangerous substances and preparations covered by Government Emergency Ordinance No. 200/2000 on the classification, labelling and packaging of dangerous substances and preparations, approved by Law No. 451/2001, as well as by Government Decision No. 490/2002 for the approval of Methodological Norms for the application of Government Ordinance No. 200/2000, and by Government Decision No. 92/2003 for the approval of the methodological norms on the classification, labelling and packaging of dangerous substances and preparations’.

Même si nous réussissions à clôturer la première lecture, l’arrivée des élections législatives européennes, la désignation d’une nouvelle Commission et le besoin de réactiver le processus législatif impliqueraient, en réalité, la nécessité de disposer d’une ou deux années supplémentaires pour faire passer un projet de loi sur le transport de passagers. Nous ne pourrions donc pas adopter de troisième paquet ferroviaire avant 2005.
Even if we did manage the first reading, the intervention of the European parliamentary elections, the appointment of a new Commission and the need to reactivate the legislative process would mean that it would effectively take one to two years to put through a bill on passenger transport, and so we could not adopt a third railway package before 2005.

Dans le cas du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et je cite :
With respect to Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act, he said: