Vertaling van "projet de loi c-490 impliqueraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, les propositions du projet de loi C-490 impliqueraient d'énormes investissements financiers qui ne cibleraient pas les plus démunis.
The proposals contained in Bill C-490, on the other hand, would require enormous financial investments that would not be targeted to those most in need.

Monsieur le Président, je vais répondre très simplement à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social en lui disant que, si vraiment il y avait eu une stratégie pour diminuer la pauvreté au Québec et au Canada, le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-207 pour garder les jeunes en région; le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-269 pour que les femmes et les jeunes aient droit à l'assurance-emploi; le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-490 pour que les personnes âgées aient droit au Supplément de revenu garanti augmenté et qu'elles aient droit à la pleine rétroactivité; et le gouvernement conservateur aurait voté dans son ensemble contre le projet de loi C-484 pour s'assurer que les femmes auront toujours droit à l'avortement libre et gratuit.
Mr. Speaker, I will respond to the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources and Social Development by simply saying that if there really was a strategy to decrease poverty in Quebec and Canada, the Conservative government would have voted in favour of Bill C-207 to keep young people in the regions. The Conservative government would have voted in favour of Bill C-269 to give women and youth access to employment insurance.

Ces deux mesures législatives sont le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) et le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications).
The two bills are Bill C-445, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income), and Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments).

Il s’agit des projets de loi suivants: le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité des versements et autres modifications), inscrit au nom du député d’Alfred-Pellan; et le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), inscrit au nom du député de Richmond—Arthabaska.
They are: Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments), standing in the name of the member for Alfred-Pellan; and Bill C-445, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income), standing in the name of the hon. member for Richmond—Arthabaska.

Même si nous réussissions à clôturer la première lecture, l’arrivée des élections législatives européennes, la désignation d’une nouvelle Commission et le besoin de réactiver le processus législatif impliqueraient, en réalité, la nécessité de disposer d’une ou deux années supplémentaires pour faire passer un projet de loi sur le transport de passagers. Nous ne pourrions donc pas adopter de troisième paquet ferroviaire avant 2005.
Even if we did manage the first reading, the intervention of the European parliamentary elections, the appointment of a new Commission and the need to reactivate the legislative process would mean that it would effectively take one to two years to put through a bill on passenger transport, and so we could not adopt a third railway package before 2005.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Gagnon (Québec), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (commissaire à la pauvreté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Gagnon (Québec), seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), Bill C-490, An Act to amend the Auditor General Act (Poverty Commissioner), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.