Traduction de «loi c-37 a été envoyé à notre comité lundi » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-16 est le suivant sur notre liste, et il porte sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité, mais si j'ai bien compris, quelqu'un pourrait décider de ne pas l'envoyer à notre comité.
The next bill on the list before us is Bill C-16, charities and security information, but I understand there may be a decision that it's not coming to this committee.

Le Sénat est saisi d'un projet de loi relatif aux transports, mais j'ai entendu ce matin qu'il va être envoyé à notre comité avant de repartir.
There is a transport bill in front of the Senate, but I heard this morning it was going to come to this committee and go back.

Comme le projet de loi C-37 a été envoyé à notre comité lundi dernier, nous pourrons, avec l'assentiment de tous, démarrer son étude après la prochaine relâche.
Bill C-37 was sent to committee on Monday, so sometime after the break, with everybody's agreement, we will start Bill C-37, which is on the do-not-call list.

Deux projets de loi ont été envoyés à notre comité par le Sénat.
Two bills were referred to our committee by the Senate.

Ce projet de loi a franchi les étapes de première et deuxième lecture l'an dernier, époque à laquelle il a été envoyé à notre comité afin que nous en fassions l'examen.
This bill passed first and second readings last year, when it was referred to our committee for study.