Vertaling van "projet de loi c-37 a été envoyé à notre comité lundi " (Frans → Engels) :

Comme le projet de loi C-37 a été envoyé à notre comité lundi dernier, nous pourrons, avec l'assentiment de tous, démarrer son étude après la prochaine relâche.
Bill C-37 was sent to committee on Monday, so sometime after the break, with everybody's agreement, we will start Bill C-37, which is on the do-not-call list.

Le Sénat est saisi d'un projet de loi relatif aux transports, mais j'ai entendu ce matin qu'il va être envoyé à notre comité avant de repartir.
There is a transport bill in front of the Senate, but I heard this morning it was going to come to this committee and go back.

Il a été discuté à notre dernière séance d'examiner tous les témoignages entendus par le comité au sujet du projet de loi C-37 dans le cadre de notre étude du projet de loi C-20, alors j'aimerais qu'on propose une motion pour que cette information soit soumise et incluse aux délibérations que nous poursuivons aujourd'hui.
It was discussed at our last meeting that we would consider all the evidence that had been brought before the committee on Bill C-37 as part of our study on Bill C-20, so I would ask for a motion for that information to be brought forward and included with the deliberations that we're continuing with today.

Donc, lorsque le projet de loi a été renvoyé à nouveau à ce comité, le greffier, avant notre première réunion, nous a envoyé un message disant: «Veuillez trouver ci-joint un exemplaire des amendements au projet de loi C-28 qui seront proposés par les sénateurs libéraux».
Also, when the bill was referred to this committee again, the clerk sent us a message, before our first meeting, which stated: " Please find enclosed a copy of the amendments to Bill C-28 to be proposed by the Liberal senators" .

Lors de notre dernière réunion concernant le projet de loi S-4, le 9 mai 2007, le comité a convenu d'envoyer une seconde lettre aux provinces pour obtenir d'autres commentaires avant le 31 mai 2007.
At our last meeting on Bill S-4, on May 9, 2007, the committee agreed to correspond a second time with the provinces to seek out additional commentary and request that the provinces respond no later than May 31, 2007.