Traduction de «loi c-23 sera largement » (Français → Anglais) :

Si le gouvernement souhaite véritablement entendre d'autres points de vue, le projet de loi C-23 sera largement amendé avant d'être renvoyé au Sénat.
If the government is truly interested in listening to other views, then surely Bill C-23 will be significantly amended before it reaches the Senate.

Je suis certain que lorsqu'il sera examiné par le Sénat, le projet de loi sera largement débattu.
I am confident that when it reaches the Senate floor the bill will be widely debated.

K. considérant que, sur la base de la loi encadrant le droit de réunion, un grand nombre de défenseurs des droits de l'homme, de figures de l'opposition et de jeunes militants ont été arrêtés, poursuivis et condamnés arbitrairement en raison de leurs activités pacifiques; que des militants de premier plan, dont le blogueur Ahmed Douma, les dirigeants du 6 avril, Mohamed Adel et Ahmed Maher, ainsi que le juriste spécialiste des droits de l'homme Mahinour Al-Masri, ont été condamnés à trois ans de prison sous l'allégation d'avoir violé cette nouvelle loi; que le blogueur Alaa Abdoul Fattah et 24 autres prévenus ont été condamnés à quinze ans de prison pour avoir manifesté sans autorisation; que 23 personnes, dont les militantes Yara Sallam et Sanaa Ahmed Seif, ont été condamnées le 20 octobre 2014 à trois ans de prison pour infraction à la loi anti-manifestation; que des étudiants ont été arrêtés et lourdement condamnés pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans l'enceinte des campus et que certains ont été abattus par la police à l'intérieur des locaux universitaires; que, dans toutes ces affaires, les procès ont été largement critiqués comme étant politiquement motivés et entachés de graves irrégularités de procédure;
K. whereas a large number of human rights defenders, opposition figures and youth activists have been arbitrarily arrested, charged and sentenced in relation to their peaceful activities on the basis of the Assembly Law; whereas prominent activists, such as the blogger Ahmed Douma, the April 6 leaders Mohamed Adel and Ahmed Maher, and the human rights lawyer Mahinoor El-Masry have been sentenced to three years in jail for allegedly violating this new law; whereas blogger Alaa Abd El Fattah and 24 other defendants were sentenced to a 15-year prison term for protesting without authorisation; whereas 23 persons, including human rights defenders Yara Sallam and Sanaa Ahmed Seif, were sentenced on 20 October 2014 to three-year jail sentences for breaking the anti-protest law; whereas university students have been arrested and heavily sanctioned for participating in peaceful protests on university campuses, and some of them were shot dead by police forces in university premises; whereas in all these cases, the judicial proceedings were widely denounced as politically motivated and marred by substantial procedural shortcomings;

Monsieur le Président, ce projet de loi fort simple sera largement approuvé.
He said: Mr. Speaker, this is a very simple bill that will find broad agreement.

L. considérant que la loi n° 107 du 24 novembre 2013 sur l'organisation du droit aux rassemblements, défilés et manifestations publics pacifiques a suscité des critiques à la fois nombreuses et vives en Égypte et au-delà de ses frontières; que la vice-présidente / haute représentante, Catherine Ashton, dans sa déclaration du 23 décembre 2013, a déclaré que cette loi était largement considérée comme restreignant de manière excessive la liberté d'expression et de réunion; que les manifestations pacifiques ont été dispersées et que beaucoup de manifestants ont été arrêtés et placés en détention en vertu de cette loi ces dernières semaines;
L. whereas Law 107 on the Right to Public Meetings, Processions and Peaceful Demonstrations of 24 November 2013 provoked widespread and strong criticism in Egypt and beyond; whereas Vice-President / High Representative Catherine Ashton, in her statement of 23 December 2013, said this law was widely seen as excessively limiting freedom of expression and assembly; whereas peaceful protests were dispersed and many protesters were arrested and detained under this law over the past weeks;

I. considérant que la loi n° 107 du 24 novembre 2013 sur l'organisation du droit aux rassemblements, défilés et manifestations publics pacifiques a suscité des critiques à la fois nombreuses et vives en Égypte et au-delà de ses frontières; considérant que la vice-présidente / haute représentante, Catherine Ashton, dans sa déclaration du 23 décembre 2013, a déclaré que cette loi était largement considérée comme restreignant de manière excessive la liberté d'expression et de réunion; considérant que les manifestations pacifiques ont été dispersées et que beaucoup de manifestants ont été arrêtés et placés en détention en vertu de cette loi ces dernières semaines;
I. whereas Law 107 on the Right to Public Meetings, Processions and Peaceful Demonstrations of 24 November 2013 provoked widespread and strong criticism in Egypt and beyond; whereas Vice-President / High Representative Catherine Ashton, in her statement of 23 December 2013, said this law was widely seen as excessively limiting freedom of expression and assembly; whereas peaceful protests were dispersed and many protesters were arrested and detained under this law over the past weeks;

Le décret-loi du 23 mai 2008 a été soumis au Parlement italien en vue de le transposer en loi, et la Commission va examiner de près le texte légal qui sera finalement adopté.
The Decree-Law of 23 May 2008 is now before the Italian Parliament for conversion into Law, and the Commission will closely scrutinise the legal text which will be finally enacted.

J'espère que le projet de loi sera largement appuyé par les députés.
I hope that the bill finds broad support among members of the House.

M. Jerry Rysanek: Les modifications apportées à la partie IX augmenteront la responsabilité des armateurs lorsque se produisent de tels incidents. On peut donc dire que le projet de loi comporte des dispositions à l'égard des marchandises dangereuses dans la mesure où, à l'avenir, le seuil maximal de responsabilité à l'égard de toutes les créances, y compris celles relatives aux marchandises dangereuses, sera largement augmenté.
Mr. Jerry Rysanek: The revision in part IX will considerably increase the liability of shipowners for such incidents, so I think it would be fair to say that there is something for dangerous goods in the bill in the sense that the limits of liability in respect of all claims, including dangerous good claims, will be much higher in the future.