Traduction de «loi c-12 est resté au feuilleton pendant presque » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-12 est resté au Feuilleton pendant presque huit mois. Il a finalement été présenté à l'autre endroit le 28 octobre 1999.
Bill C-12 has sat on the Order Paper for almost eight months since it was finally introduced in the other place on October 28 of last year.

Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article n 12 (projet de loi S-206) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Ordered, That notwithstanding rule 27(3), Order No. 12 (Bill S-206) remain on the Order Paper for another fifteen consecutive sitting days.

Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article n 12 (projet de loi S-23) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Ordered, That notwithstanding rule 27(3), Order No. 12 (Bill S-23) remain on the Order Paper for another fifteen consecutive sitting days.

Il était tellement intéressant que le gouvernement a mentionné le sujet dans son discours du Trône, mais le projet de loi est resté au Feuilleton pendant un an.
It was so interesting that the government even introduced that in its own Speech from the Throne, but the bill sat there for a year.

Ordonné : Que, nonobstant l'article 4-15(2) du Règlement, l'article n 11 (projet de loi S-214) reste au Feuilleton pendant quinze autres jours de séance consécutifs.
Ordered, That notwithstanding rule 4-15(2), Order No. 11 (Bill S-214) remain on the Order Paper for another fifteen consecutive sitting days.