Vertaling van "loi c-11 soit adopté très " (Frans → Engels) :

Le Québec demande une chose fort simple, et si la députée veut vraiment défendre le Québec, défendre des groupes comme Défi sans violence, si elle veut vraiment que ce projet de loi soit adopté très rapidement, qu'elle fasse pression auprès de la ministre pour qu'on y insère un droit de retrait clair, net et précis pour le Québec et, dans cinq minutes, le projet de loi sera adopté et entre ses mains.
Quebec wants something very simple, and if the member really wants to defend Quebec, if she really wants to defend groups like Défi sans violence, if she really wants the bill passed quickly, she should put pressure on the minister to include the right for Quebec to opt out, no ifs, ands or buts, and the bill will be passed and in her hands in five minutes.

J'ai hâte de pouvoir influer directement sur la version définitive du projet de loi et de travailler avec mes collègues de la Chambre, afin que le projet de loi C-16 soit adopté et qu'il soit très efficace pour ce qui est de faire en sorte que les policiers puissent faire leur travail et rendre nos rues plus sûres.
I look forward to the opportunity of having a direct impact on the final draft of this bill. I look forward to working with my colleagues in the House to seeing Bill C-16 through to its final conclusion which will hopefully be put forward in a way that it is going to be very effective in ensuring that police officers are permitted to do their job and to help keep the streets in this country safe and sound.

Il voulait que le projet de loi C-14 soit adopté, que le projet de loi C-9 soit aussi adopté et que le projet de loi S-2 soit envoyé à la Chambre des communes.
It wanted C-14 passed, it wanted C-9 passed, and it wanted S-2 sent on to the House of Commons.

La Convention et les déclarations qualificatives qui ont été faites ont-elles force de loi sur l'ensemble du territoire de l'État sans qu'aucun autre acte ou loi d'application soit nécessaire, ou sans l'adoption d'une loi ou réglementation supplémentaire?
Do the Convention and Qualifying Declarations (“QD”) made have the force of law in the whole territory of the State without any further act, implementing legislation or the passing of any further law or regulation?

Je m'inquiète simplement des complications que cela engendrerait. J'imagine qu'une troisième option serait que le projet de loi C-11 soit adopté très rapidement et quel'on présente tout le projet de loi C-2.
I guess a third option would be that it gets passed very quickly and the whole of Bill C-2 gets put in.

2. Les actes juridiques peuvent être prouvés par tout mode de preuve admis soit par la loi du for, soit par l'une des lois visées à l'article 11, selon laquelle l'acte est valable quant à la forme, pour autant que la preuve puisse être administrée selon ce mode devant la juridiction saisie.
2. A contract or an act intended to have legal effect may be proved by any mode of proof recognised by the law of the forum or by any of the laws referred to in Article 11 under which that contract or act is formally valid, provided that such mode of proof can be administered by the forum.

[11] Selon la loi maltaise sur l'adoption de l'euro (CAP 485), le lissage n'est autorisé que lorsqu'il produit un montant en euros inférieur au montant équivalent en lires maltaises avant la conversion.
[11] According to the Maltese Euro Adoption Act (CAP.485), the smoothing of monetary amounts is only permitted when it results in a monetary amount in euro which is less than the equivalent monetary amount in Maltese lira prior to conversion.

Ainsi, la loi américaine sur l’énergie de 2005 propose un budget de 4,4 milliards de dollars pour la recherche énergétique en 2007, de 5,3 milliards de dollars en 2008 et de 5,3 milliards de dollars en 2009, soit une très forte augmentation par rapport à 2005, où ce budget était de 3,6 milliards de dollars.
For example, the 2005 US Energy Bill proposes in the Federal budget $4.4 billion for energy research in 2007, $5.3 billion in 2008 and $5.3 in 2009, sharply up from the $3.6 billion dedicated in 2005.

L'enquête a par ailleurs montré que le soutien en faveur de l'euro progresse de nouveau: la tendance observée durant le printemps 2008 s'est inversée, et le nombre de personnes qui sont relativement ou très satisfaites de l'adoption de l'euro augmente (57 %, soit 5 points de pourcentage de plus qu'au printemps[5]), tandis que 35 % des personnes sont relativement ou très insatisfaites de l'introduction de la monnaie unique (soit une diminution de 8 points de pourcentage).
The survey also showed that support for the euro is again on the rise: the trend from the spring 2008 has reverted and the number of people who are rather or very happy that the euro will be introduced is increasing (57%, +5pp since spring[5]), while only 35% are rather or very unhappy about it (-8pp).

Le Conseil a demandé une mise en œuvre rapide et générale de tous les éléments de cette déclaration et a insisté auprès des parties bosniaques pour qu'elles surmontent de toute urgence leurs difficultés afin que le projet de loi électorale permanente soit adopté à brève échéance par le Parlement et qu'un accord intervienne sur une nouvelle loi relative au statut du Conseil des ministres, dans le respect de la constitution.
The Council called for an early and comprehensive implementation of the declaration in all its parts, and urged the Bosnian parties to urgently overcome their difficulties so that the draft Permanent Election Law be adopted soon by the Parliament and an agreement is reached on a new law on the Statute of the Council of Ministers in accordance with the Constitution.