Traduction de «loi aujourd'hui vient » (Français → Anglais) :

En conséquence, il m'apparaît qu'entreprendre l'étude article par article de ce projet de loi aujourd'hui vient en contradiction flagrante avec le mandat que se sont donné les deux premiers ministres et que le fait de procéder à l'étude du projet de loi serait illogique et, quant à moi, quelque peu irrévérencieux, étant donné le mandat que les négociateurs ont reçu des premiers ministres eux-mêmes.
Consequently, it seems to me that undertaking clause by clause of this bill today would flagrantly contradict the mandate that the two first ministers have adopted and, in my opinion, consideration of the bill would be illogical, and even somewhat disrespectful, in view of the mandate that was given to the negotiators by the first ministers themselves.

Je commencerai par vous présenter les excuses de la ministre espagnole chargée de l’égalité, absente aujourd’hui parce qu’elle assiste en ce moment à un vote au sénat espagnol sur la réforme de la loi sur l’avortement qui, à ce propos, s’est bien passé, puisque cette loi vient d’être adoptée cet après-midi par le Parlement espagnol.
I would also like to start by apologising that the Spanish Minister for Equality is not here, as she has just attended a vote in the Spanish Senate on the reform of the abortion law, which, incidentally, had a good outcome, as it has just been adopted this afternoon in the Spanish Parliament.

Un nouvel élément vient d’être révélé par les médias aujourd’hui même, à savoir un nouveau projet de loi préparé par Alexander Loukachenko et destiné à contrôler totalement l’internet, comme en Chine ou même en Corée du Nord.
There is another issue which has been revealed by the media only today, namely a new draft law prepared by Alexander Lukashenko designed to totally control the Internet, as in China or even in North Korea.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui vient constituer l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, communément appelée Développement économique Canada ou encore, comme nous souffrons beaucoup d'« acronymie » à Ottawa, DEC. Ce projet de loi vient confirmer son rôle d'organisme fédéral voué à la concrétisation des possibilités de développement économique dans l'ensemble des régions du Québec.
The bill before the House today establishes the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, commonly known as Canada Economic Development or CED, since the use of acronyms is so widespread in Ottawa. The bill confirms its role as a federal agency whose mandate is to foster economic development opportunities for the regions of Quebec.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)
Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC) demande à présenter le projet de loi C-241, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs Monsieur le Président, il est tout à fait à propos de présenter ce projet de loi aujourd'hui, compte tenu du fait que le premier ministre vient de présenter aujourd'hui de nouvelles règles d'éthique.
Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, PC) moved for leave to introduce Bill C-241, an act to assist in the prevention of wrongdoing in the Public Service by establishing a framework for education on ethical practices in the workplace, for dealing with allegations of wrongdoing and for protecting whistleblowers He said: Mr. Speaker, this is a very appropriate day to introduce this bill, given the fact that an ethics package was introduced today by the Prime Minister.

- (EL) L’assemblée plénière a adopté aujourd’hui une résolution pour protester contre la récente loi des États-Unis soustrayant le personnel américain à la juridiction de la Cour pénale internationale, qui vient d’être créée, même lorsqu’il est accusé d’avoir commis un génocide ou des crimes de guerre.
– (EL) Today the House approved a motion protesting against the recent American law exempting American personnel from the jurisdiction of the new International Criminal Court, even if they are accused of genocide and war crimes.

Le Canada a procédé à la destruction de deux tiers de ses mines et je crois que ce projet de loi, aujourd'hui, vient apporter un élément supplémentaire important.
Canada has destroyed two thirds of its mines, and I think this bill today contributes an important additional element.

Naturellement, cette action commune européenne demande de nous que nous soyons exigeants vis-à-vis de nous-mêmes, qu’aucun des dirigeants européens ne mette en péril l’action commune, comme vient de le faire le gouvernement de Berlusconi en passant une loi qui s’oppose clairement à l’orientation de ce Parlement et qui va totalement à l’encontre de la résolution du Conseil du 21 septembre, que nous avons tous applaudie aujourd’hui.
Clearly, this joint European action requires us to set ourselves high standards. No European leader should jeopardise the joint response, as Mr Berlusconi’s government has just done. The legislation it has recently endorsed is diametrically opposed to the approach adopted by this House. It is also in opposition to the 21 September Council resolution we all applauded here today.