Traduction de «loi assez compliquée » (Français → Anglais) :

M. James Robertson: On a modifié la Loi électorale du Canada à un certain nombre de reprises au cours des dernières années et cela a conduit à une loi assez compliquée et complexe.
Mr. James Robertson: The Canada Elections Act has been amended a number of times over the past few years and this has led to a fairly complicated, complex piece of legislation.

Et nous savons tous que la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est déjà assez compliquée.
And we all know that the Income Tax Act of Canada is a pretty complicated statute to begin with.

Par contre, cela pourrait être assez compliqué vu la nature très différente du processus prévu par les amendements à C-2, par opposition à la Loi sur la divulgation. En outre, selon moi, la période de transition serait assez compliquée.
I think it could, on the other hand, be quite complicated because of the very different nature of the process involved in the amendments of Bill C-2 compared to the disclosure act, and, in my view, the interim period could be quite complicated.

Cette décision a donné lieu à une situation assez compliquée, où deux ensembles de lois du travail, l'un provincial, l'autre fédéral, s'appliquaient aux employés d'Ontario Hydro.
This decision resulted in a rather complicated situation whereby two sets of labour laws, one provincial and one federal, applied to employees at Ontario Hydro.

La formulation de la loi elle-même est assez complexe, un ensemble de règles assez compliquées devant permettre d'obtenir un traitement comparable entre différents plans et différentes prestations.
The language in the legislation itself is fairly elaborate, with a fairly complex set of rules to try to obtain comparability between different plans and benefits.