Traduction de «loi améliorera considérablement » (Français → Anglais) :

J'aimerais donner plus de détails au comité sur cinq domaines dans lesquels la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques améliorera considérablement la loi canadienne relative à la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, également connue sous le nom de LPRPDE.
I would like to provide the committee with more detail on five areas where the digital privacy act will significantly improve Canada's privacy law, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, more commonly known as PIPEDA.

La proposition de règlement du Conseil modifiant ce règlement en ce qui concerne la compétence et la loi applicable en matière matrimoniale (COM(2006)0399) améliorera la situation considérablement.
The Proposal for a Council Regulation amending that Regulation as regards jurisdiction and applicable law in matrimonial matters (COM(2006)0399) will improve the situation considerably.

[Français] Mesdames et messieurs, c'est un plaisir d'être ici (0905) [Traduction] L'article 16.1 proposé de la Loi sur la preuve au Canada améliorera considérablement la loi actuelle.
[Translation] Ladies and gentlemen, it is a pleasure to be here (0905) [English] Proposed section 16.1 of the Canada Evidence Act is a very substantial improvement on the present law.

- Honorables sénateurs, s'il est adopté, le projet de loi C-2 habilitera le gouvernement du Canada à mettre en place, pour le compte de tous les Canadiens impliqués dans le processus électoral, un cadre législatif qui améliorera considérablement le système électoral fédéral et le rendra plus équitable, plus modéré et plus convivial.
He said: Honourable senators, Bill C-2 is an instrument of law which, if passed, will enable the government, in the name of all Canadians involved in the electoral process, to have a legislative framework that represents significant improvements to our federal electoral system.

93. réaffirme sa confiance dans le fonctionnement des procédures démocratiques en Lituanie; considère que, en revanche, le système judiciaire doit encore être considérablement amélioré, et demande que les efforts actuellement déployés soient intensifiés; se félicite de l'adoption récente de la loi sur les tribunaux et espère que son entrée en vigueur renforcera l'intégrité de l'appareil judiciaire, en facilitera le fonctionnement et en améliorera le statut; souligne la nécessité d'investir davantage pour améliorer les conditions de travail, la formation et la rémunération des juges et autres membres de l'appareil judiciaire; espère que le code de procédure pénale sera adopté rapidement; déplore le peu de progrès accomplis en matière de réduction de la durée de la détention préventive et d'amélioration des conditions de détention;
93. Reiterates its confidence in the functioning of democratic procedures in Lithuania; considers that the judiciary, by contrast, is still in need of major improvement and calls for current efforts to be intensified; welcomes the recent adoption of the Law on Courts and hopes that its entry into force will strengthen the integrity of the judiciary, facilitate its operation and improve its standing; points to the need for investments on a larger scale to improve working conditions, training and remuneration for judges and other staff; trusts that the Code of Criminal Procedure will be adopted promptly; regrets that only limited progress has been made in cutting the length of pretrial detention and improving prison conditions;

82. réaffirme sa confiance dans le fonctionnement des procédures démocratiques en Lituanie; considère que, en revanche, le système judiciaire doit encore être considérablement amélioré, et demande que les efforts actuellement déployés soient intensifiés; se félicite de l'adoption récente de la loi sur les tribunaux et espère que son entrée en vigueur rensuppléantcera l'intégrité de l'appareil judiciaire, en facilitera le fonctionnement et en améliorera le statut; souligne la nécessité d'investir davantage pour améliorer les conditions de travail, la suppléantmation et la rémunération des juges et autres membres de l'appareil judiciaire; espère que le code de procédure pénale sera adopté rapidement; déplore le peu de progrès accomplis en matière de réduction de la durée de la détention préventive et d'amélioration des conditions de détention;
82. Reiterates its confidence in the functioning of democratic procedures in Lithuania; considers that the judiciary, by contrast, is still in need of major improvement and calls for current efforts to be intensified; welcomes the recent adoption of the Law on Courts and hopes that its entry into force will strengthen the integrity of the judiciary, facilitate its operation and improve its standing; points to the need for investments on a larger scale to improve working conditions, training and remuneration for judges and other staff; trusts that the Code of Criminal Procedure will be adopted promptly; regrets that only limited progress has been made in cutting the length of pretrial detention and improving prison conditions;

Honorables sénateurs, le projet de loi augmentera les limites de responsabilité des propriétaires de bateaux de plaisance et, par le fait même, améliorera considérablement la situation des victimes de tels accidents.
Honourable senators, Bill S-4 will increase the limits of liability of owners of pleasure vessels, and this will improve considerably the position of victims of such incidents in the future.

Le projet de loi améliorera considérablement la sécurité des Canadiennes et des Canadiens en élargissant sensiblement la portée des mesures législatives ayant trait aux empreintes génétiques.
The bill will greatly enhance the safety of Canadians by expanding significantly the scope of the DNA legislation.