Traduction de «loi ajouterait au traumatisme » (Français → Anglais) :

Les intervenants de première ligne ont indiqué que le projet de loi ajouterait au traumatisme de personnes déjà durement touchées en leur imposant la détention et en les séparant de leur famille.
People on the front lines spoke about how the bill would further traumatize already traumatized people by imposing detention upon them and separating them from their families.

Mon projet de loi ajouterait des dispositions dans la loi actuelle pour que justice soit faite à l'égard des personnes qui commettent des actes de trahison, tout en garantissant à tous le droit de demander l'examen d'une décision ou d'en faire appel, comme le prévoient le Code criminel et la Loi sur la citoyenneté canadienne.
My bill would expand existing laws to see that those who commit acts of treason meet proper justice, with all due oversight and rights of appeal outlined in the Criminal Code and the Canadian Citizenship Act.

Le projet de loi ajouterait à la Loi sur les banques, à la Loi sur les associations coopératives de crédit, à la Loi sur les sociétés d’assurances et à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt une nouvelle disposition qui énonce les agréments assujettis au processus de rationalisation.
The Bill would add a new provision to the Bank Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act, and the Trust and Loan Companies Act that sets out the approvals that would be subject to the streamlined process.

L’article 24 du projet de loi ajouterait à la Loi les paragraphes 45(2) à 45(4) fixant les modalités à suivre pour soustraire à l’application de la Partie IV de la Loi tout type, toute catégorie ou tout grade de blé ou le blé produit dans une région donnée et ce, totalement ou partiellement, de façon générale ou pour une période déterminée.
Clause 24 would add proposed sections 45(2) through (4) to the Act to establish the criteria and general process for excluding any kind, type, class or grade of wheat, or wheat produced in any area in Canada, from the provisions of Part IV of the Act; this exclusion could be in whole or in part, or generally, or for any period of time.

L'Australie a reconnu, au palier fédéral, que le traumatisme crânien était un handicap. Par ailleurs, un projet de loi concernant les traumatismes cérébraux est à l'étude depuis 1996 aux États-Unis.
Australia has federally recognized acquired brain injury as a disability, and the United States has had a bill dealing with traumatic brain injury since 1996.