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Allocation de chef de famille
Allocation de foyer
Allocation de parent isolé
Allocation de salaire unique
Allocation logement
Allocations familiales
Immeuble d'habitation à logement unique
Logement d'une seule chambre
Logement unique
Logement à chambre unique
Prestation familiale

Traduction de «logement unique sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


immeuble d'habitation à logement unique

single unit residential complex


logement d'une seule chambre [ logement à chambre unique ]

one-room dwelling


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la fourniture taxable donnée d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, est effectuée par vente dans une province déterminée au profit d’un particulier aux termes d’un contrat, constaté par écrit, conclu entre le fournisseur (appelé « vendeur initial » au présent article) et le particulier au plus tard à la date déterminée applicable à la province,

(a) a particular taxable supply by way of sale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) is made in a specified province to an individual under an agreement, evidenced in writing, entered into between the supplier (in this section referred to as the “original vendor”) and the individual on or before the qualifying date for the specified province,


(2) Les règles énoncées aux alinéas (1)d) à g) s’appliquent relativement au contrat visé à l’alinéa (1)a) concernant un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) The rules in paragraphs (1)(d) to (g) apply in respect of an agreement described in paragraph (1)(a) in respect of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) if the following circumstances apply:


(5) Si un particulier effectue la fourniture taxable par vente (appelée « fourniture donnée » au présent paragraphe) d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’une personne aux termes d’un contrat constaté par écrit, qu’il est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2) et que cette taxe est payable relativement à la fourniture donnée, pour le calcul de son crédit de taxe sur les intrants et pour l’application de l’artic ...[+++]

(5) If an individual makes a particular taxable supply by way of sale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a person under an agreement evidenced in writing, the individual is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (1) or (2) and tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the particular supply, for the purposes of determ ...[+++]


(4) Dans le cas où un premier revendeur effectue une première revente d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’un particulier donné et où la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable relativement à cette revente par l’effet du paragraphe (3) ou n’aurait pas été payable relativement à cette revente par l’effet de ce paragraphe si celui-ci s’appliquait compte non tenu de son alinéa e), le premier revendeur est tenu de communiquer par écrit les renseignements suivants au particulier donné :

(4) If a first reseller makes a first resale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a particular individual and no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the first resale pursuant to subsection (3), or no tax would have been payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the first resale pursuant to subsection (3) if that subsection were read without reference to paragraph (3)(e), the first reseller shall indicate in writing to the particular individual


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(3) Si un particulier (appelé « premier revendeur » au présent article) effectue la fourniture taxable par vente (appelée « première revente » au présent article) d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’un particulier donné aux termes d’un contrat constaté par écrit et qu’il est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2), cette taxe n’est pas payable relativement à la première revente si les conditions suivantes sont ...[+++]

(3) If an individual (in this section referred to as the “first reseller”) makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “first resale”) of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a particular individual under an agreement evidenced in writing and the first reseller is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under ...[+++]




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logement unique sauf ->

Date index: 2022-02-23
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