Vertaling van "logement unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

logement unique
single unit

immeuble d'habitation à logement unique
single unit residential complex

logement d'une seule chambre [ logement à chambre unique ]
one-room dwelling

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]
housing policy [ housing construction ]

logement [ habitation ]
housing [ dwelling | residential building ]

assistante de service social - logement | assistant de service social - logement | assistant de service social - logement/assistante de service social - logement
housing officer | housing outreach worker | housing support officer | housing support worker

chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement
policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] Note d'orientation du 28 janvier 2011 sur l'exécution des interventions intégrées en matière de logement en faveur des communautés marginalisées au titre du FEDER (anglais uniquement). [http ...]
[26] Guidance note on the implementation of integrated housing interventions in favour of marginalised communities under the ERDF, of 28 January 2011. [http ...]

a) le particulier donné a droit au remboursement prévu au paragraphe (2), ou a le droit de se faire payer le montant de ce remboursement, ou de le faire porter à son crédit, en application du paragraphe (4), relativement à un immeuble d’habitation à logement unique ou à un logement en copropriété devant servir, en Nouvelle-Écosse, de résidence habituelle au particulier donné ou à l’un de ses proches, ou aurait pareil droit si la contrepartie totale, au sens de l’alinéa (2)c), relative à l’immeuble ou au logement était inférieure à 450 000 $;
(a) a particular individual is entitled to a rebate under subsection (2), or to be paid or credited the amount of such a rebate under subsection (4), in respect of a residential complex that is a single unit residential complex, or a residential condominium unit, for use, in Nova Scotia, as the primary place of residence of the particular individual or of a relation of the particular individual, or the particular individual would be so entitled if the total consideration (within the meaning of paragraph (2)(c)) in respect of the complex were less than $450,000,

f) dans le cas de la fourniture exonérée par vente d’un immeuble d’habitation à logement unique ou d’un logement en copropriété, l’acquéreur de la fourniture a droit au remboursement prévu au paragraphe 254.1(2) relativement à l’immeuble ou au logement.
(f) in the case of an exempt supply by way of sale of a single unit residential complex or a residential condominium unit, the recipient of that supply is entitled to claim a rebate under subsection 254.1(2) in respect of the complex or unit,

(i) les deux habitations situées dans un immeuble d’habitation à logements multiples qui ne compte que ces deux habitations sont réputées former une seule habitation, et l’immeuble est réputé être un immeuble d’habitation à logement unique et ne pas être un immeuble d’habitation à logements multiples,
(i) the two residential units that are located in a multiple unit residential complex containing only those two residential units are deemed to together form a single residential unit, and the complex is deemed to be a single unit residential complex and not to be a multiple unit residential complex, and

(8) Lorsqu’une fourniture taxable est effectuée dans une province participante au profit d’un particulier aux termes d’une convention écrite qu’il a conclue avec le fournisseur à la date de publication applicable à cette province ou antérieurement en vue de la construction ou de la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’un logement en copropriété ou d’un immeuble d’habitation à logements multiples qui contient au plus deux habitations devant servir de résidence habituelle au particulier, à son ex-époux ou ancien conjoint de fait ou à un autre particulier lié au particulier, les règles suivantes s’appliquent :
(8) Where a taxable supply is made in a participating province to an individual under an agreement in writing entered into on or before the announcement date for that province between the supplier and the individual to construct or substantially renovate a single unit residential complex, a residential condominium unit or a multiple unit residential complex that does not contain more than two residential units for use as the primary place of residence of the individual or another individual who is related to, or is the former spouse or common-law partner of, the individual,

i) la fourniture d’un immeuble d’habitation à logement unique ou d’un logement en copropriété qui est réputée avoir été effectuée en vertu du paragraphe 191(1) de la Loi du fait que le constructeur de l’immeuble d’habitation ou du logement a transféré la possession ou l’utilisation de ceux-ci à une personne après juin 2010 aux termes d’une convention, mentionnée au sous-alinéa 191(1)b)(ii) de la Loi, conclue par écrit avant le 7 avril 2010;
(i) a supply of a single unit residential complex, or a residential condominium unit, deemed to have been made under subsection 191(1) of the Act as a consequence of the builder of the complex or unit giving possession or use of the complex or unit to a person at any time on or after July 1, 2010 under an agreement, referred to in subparagraph 191(1)(b)(ii) of the Act, if the agreement is entered into in writing on or before April 6, 2010;

En vue d'atteindre ce même objectif, les États membres devraient envisager d'imposer une obligation de se présenter aux autorités et d'assurer aux demandeurs d'une protection internationale des conditions matérielles d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis uniquement en nature, ainsi que, le cas échéant, de faire en sorte que les demandeurs soient directement transférés vers l'État membre de relocalisation.
With a view to reaching the same objective, Member States should consider imposing reporting obligations and providing applicants for international protection with material reception conditions that include housing, food and clothing only in kind, as well as, where appropriate, ensuring that applicants are directly transferred to the Member State of relocation.

pour les chaudières de type B1 et les chaudières de type B1 mixtes, leurs caractéristiques et le texte standard suivant: «Cette chaudière à tirage naturel est conçue pour être raccordée uniquement à un conduit commun à plusieurs logements d’un bâtiment existant, qui évacue les résidus de combustion hors de la pièce où est installée la chaudière.
for type B1 boilers and type B1 combination boilers, their characteristics and the following standard text: ‘This natural draught boiler is intended to be connected only to a flue shared between multiple dwellings in existing buildings that evacuates the residues of combustion to the outside of the room containing the boiler.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient les interventions dans le secteur du logement, y compris en matière d'efficacité énergétique, uniquement en faveur des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, dans la mesure où les conditions prévues par l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil sont remplies.
The European Regional Development Fund (ERDF) supports interventions in the housing sector, including energy efficiency, only in favour of Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, where the conditions set out in Article 7(2) of Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council are met.

2. Les dépenses de logement ne sont éligibles que pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date uniquement et dans les conditions suivantes:
2. Expenditure on housing shall be eligible only for those Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004 and in the following circumstances: