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Traduction de «location exclusive que flughafen » (Français → Anglais) :

Nous avons des sites non contaminés, si les clients préfèrent examiner sérieusement tout leur réseau international et s'ils veulent faire construire ou prendre une location exclusive à long terme.

We have Green field sites if you are more interested in taking a serious look at your entire international network and you want to build or you want to make a long-term exclusive lease.


Toutefois, la limitation de 10 p. 100 ne s’applique pas à l’égard des redevances à titre de droits d’auteur et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d’une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou autre oeuvre artistique (à l’exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et des redevances concernant les oeuvres enregistrées sur films ou bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télédiffusion), ni aux redevances pour l’usage ou la concession de l’usage d’un logiciel d’ordinateur ou d’un brevet ou pour des informations ayant trait à une expérience acquis ...[+++]

However, the 10 per cent limitation shall not apply in the case of copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films nor royalties in respect of works on film or videotape or other means of reproduction for use in connection with television broadcasting), nor to royalties for the use of, or the right to use, computer software or any patent or for information concerning industrial, commercial or scientific experiences (but not including any such information provided under a rental or fr ...[+++]


N. considérant que la crise aura de graves effets à long terme en matière économique et sociale, non seulement sur la croissance économique, le taux d'emploi et le niveau de pauvreté et d'exclusion sociale, mais également sur les conditions d'accès au logement des ménages ainsi que sur l'investissement dans les logements sociaux dans l'Union, et que cela impose aux États membres et à l'Union d'agir en urgence pour garantir le droit à l'accès à un logement décent et abordable; considérant que, le logement représentant le poste de dépense le plus important des ménages européens, l'envolée des prix liés au logement (foncier, p ...[+++]

N. whereas, in view of the severe economic, social and long-term impact of the crisis, not only on economic growth, employment rates and poverty and exclusion levels, but also on access to housing and on investment in social housing within the EU, urgent action on the part of Member States and the Union is required to guarantee access to decent and affordable housing; whereas, given that housing is the largest household expenditure item in Europe, the sharp rise in housing-related prices (land prices, purchase and rental prices and ...[+++]


N. considérant que la crise aura de graves effets à long terme en matière économique et sociale, non seulement sur la croissance économique, le taux d'emploi et le niveau de pauvreté et d'exclusion sociale, mais également sur les conditions d'accès au logement des ménages ainsi que sur l'investissement dans les logements sociaux dans l'Union, et que cela impose aux États membres et à l'Union d'agir en urgence pour garantir le droit à l'accès à un logement décent et abordable; considérant que, le logement représentant le poste de dépense le plus important des ménages européens, l'envolée des prix liés au logement (foncier, p ...[+++]

N. whereas, in view of the severe economic, social and long-term impact of the crisis, not only on economic growth, employment rates and poverty and exclusion levels, but also on access to housing and on investment in social housing within the EU, urgent action on the part of Member States and the Union is required to guarantee access to decent and affordable housing; whereas, given that housing is the largest household expenditure item in Europe, the sharp rise in housing-related prices (land prices, purchase and rental prices and e ...[+++]


Premièrement, elle porte sur l’accord de location exclusive que Flughafen Berlin Schönefeld GmbH a conclu avec easyJet pour l’utilisation du terminal B de l’aéroport.

Firstly, it discusses the exclusive rent agreement which Flughafen Berlin Schönefeld GmbH has concluded with easyJet for the use of Terminal B of Schönefeld airport.


Une telle exclusion ne couvre pas la location occasionnelle ou temporaire.

That exclusion does not cover occasional or temporary rental.


Une telle exclusion ne couvre pas la location à titre occasionnel ou temporaire.

That exclusion does not cover occasional or temporary rental.


La fourniture de livres, y compris en location dans les bibliothèques (y compris les brochures, dépliants et imprimés similaires, les albums, livres de dessin ou de coloriage pour enfants, les partitions imprimées ou en manuscrit, les cartes et les relevés hydrographiques ou autres), les journaux et périodiques, à l'exclusion du matériel consacré entièrement ou d'une manière prédominante à la publicité.

The supply, including on loan by libraries, books (including brochures, leaflets and similar printed matter, children's picture, drawing or colouring books, music printed or in manuscript form, maps and hydrographic or similar charts), newspapers and periodicals, other than material wholly or substantially devoted to advertising matter.


Si les navires construits au Canada étaient exclus des règles sur la location, les taux d'amortissement actuellement applicables aux navires s'appliqueraient sans restriction et l'incitatif fiscal à posséder et à louer des navires serait éliminé.

By excluding Canadian-built ships from lease financing rules, existing depreciation rates applicable to ships would apply without restriction and the tax incentive of owning and leasing vessels would be eliminated.


De même, en rendant des ordonnances d'occupation exclusive, la cour doit prendre en considération la politique actuelle du gouvernement, par exemple en ce qui a trait à la location de terres indiennes à des non-Indiens.

Similarly, when making exclusive occupation orders, the court should take into consideration current government policy, for example, with respect to leasing Indian lands to non-Indians.




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location exclusive que flughafen ->

Date index: 2025-07-28
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