Vertaling van "liés aux armements lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

soutenir, dans le cadre des politiques de coopération de l'Union et de leurs objectifs, la mise en place d'infrastructures civiles et la réalisation d'études civiles pertinentes concernant le démantèlement, la remise en état ou la reconversion d'installations et de sites liés aux armements lorsque ceux-ci sont déclarés comme ne faisant plus partie d'un programme de défense.
supporting, within the framework of Union cooperation policies and their objectives, the establishment of civil infrastructure and relevant civilian studies necessary for the dismantlement, remediation or conversion of weapons-related facilities and sites where these are declared to be no longer part of a defence programme.

soutenir, dans le cadre des politiques de coopération de l'Union et de leurs objectifs, la mise en place d'infrastructures civiles et la réalisation d'études civiles pertinentes concernant le démantèlement, la remise en état ou la reconversion d'installations et de sites liés aux armements lorsque ceux-ci sont déclarés comme ne faisant plus partie d'un programme de défense;
supporting, within the framework of Union cooperation policies and their objectives, the establishment of civil infrastructure and relevant civilian studies necessary for the dismantlement, remediation or conversion of weapons-related facilities and sites where these are declared to be no longer part of a defence programme;

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).
When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).

Parmi les coûts liés au trafic, seuls ceux qui sont évités lorsqu'il n'y a pas fourniture en gros d'un service de terminaison d'appel doivent être attribués à la prestation supplémentaire de terminaison d'appel.
From the traffic-related costs only those costs which would be avoided in the absence of a wholesale call termination service being provided should be allocated to the relevant termination increment.

3. Les États membres notifient à l’avance au comité des sanctions mis en place par la RCSNU 1533 (2004) (ci-après dénommé «comité des sanctions») tout envoi d’armements et de matériel connexe à la RDC, ou la fourniture d’une assistance technique, d’un financement, de services de courtage et d’autres services liés à des activités militaires en RDC, autres que ceux visés au paragraphe 1, points a) et b).
3. Member States shall give the Sanctions Committee established pursuant to UNSCR 1533 (2004) (Sanctions Committee) advance notification of any shipment of arms and related materiel for the DRC, or any provision of technical assistance, financing, brokering services and other services related to military activities in the DRC, other than those referred to in paragraphs 1(a) and (b).

Les autres services aux entreprises comprennent les services liés à la distribution d’eau, de vapeur, de gaz ou d’autres produits pétroliers et d’air conditionné, lorsque ceux-ci sont recensés séparément des services de transport, les services de placement de personnel, de sécurité et d’enquête, la traduction et l’interprétation, les services photographiques, l’édition, le nettoyage de bâtiments et les services immobiliers.
Other business services include distribution services related to water, steam, gas or other petroleum products, and air-conditioning supply, where these are identified separately from transmission services; placement of personnel, security, and investigative services; translation and interpretation; photographic services; publishing; building cleaning; and real estate services.

Lorsque l'État membre dans lequel l'agent lié est établi a décidé, conformément au paragraphe 1, de ne pas autoriser les entreprises d'investissement agréées par leurs autorités compétentes à faire appel à des agents liés, ceux-ci sont inscrits auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement pour le compte de laquelle ils agissent.
Where the Member State in which the tied agent is established has decided, in accordance with paragraph 1, not to allow the investment firms authorised by their competent authorities to appoint tied agents, those tied agents shall be registered with the competent authority of the home Member State of the investment firm on whose behalf it acts.