Vertaling van "agents liés ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent lié
tied agent

secteur d'activité dont les salaires sont liés à l'évolution de ceux de la fonction publique
sector which for the purpose of wage-policy follows the civil service trends

Comité pour l'adaptation au progrès technique - Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

b) dans le cas de l’importation ou de l’exportation de marchandises dangereuses, le numéro ONU attribué aux marchandises par le Comité d’experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses si celui-ci lui est communiqué par l’importateur, l’exportateur ou le transporteur ou un agent de ceux-ci.
(b) in the case of the import or export of dangerous goods, the UN number assigned to the goods by the United Nations Committee of Experts on the Transport of Dangerous Goods, if that number is reported to the Agency by the importer, exporter or carrier or by an agent of the importer, exporter or carrier.

M. Robert Peterson: Nous avons depuis des années des discussions avec des représentants du ministère de la Défense nationale relativement à leurs attentes et à leurs besoins anticipés d'agents comme ceux-ci.
Dr. Robert Peterson: We've been in discussions with the Department of National Defence for a period of years with respect to their expectations and anticipatory needs of agents such as these.

4. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qui font appel à des agents liés qu’elles prennent les mesures adéquates afin d’éviter que les activités des agents liés n’entrant pas dans le champ d’application de la présente directive aient un impact négatif sur les activités exercées par les agents liés pour le compte de l’entreprise d’investissement.
4. Member States shall require that investment firms appointing tied agents take adequate measures in order to avoid any negative impact that the activities of the tied agent not covered by the scope of this Directive could have on the activities carried out by the tied agent on behalf of the investment firm.

Le mardi 21 juin, la sous-ministre adjointe à l'infrastructure et à l'environnement du ministère de la Défense nationale, Karen Ellis, pendant qu'elle témoignait sous serment devant le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, a contredit le ministre en déclarant qu'au mieux de la connaissance du ministère, dans le cas de l'agent Orange et de l'agent Pourpre, ceux-ci n'ont fait l'objet d'essais coopératifs sur les défoliants que trois jours en juin 1966 et quatre jours en juillet 1967.
On Tuesday, June 21 the assistant deputy minister for infrastructure and environment in the Department of National Defence, Karen Ellis, during sworn testimony before the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, contradicted the minister when she stated that in the case of agent orange and agent purple, three days in June 1966 and four days in July 1967 were the only days and, to the best of the department's knowledge, were the only times cooperative defoliant testing was to have occurred.

Lorsque l'État membre dans lequel l'agent lié est établi a décidé, conformément au paragraphe 1, de ne pas autoriser les entreprises d'investissement agréées par leurs autorités compétentes à faire appel à des agents liés, ceux-ci sont inscrits auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement pour le compte de laquelle ils agissent.
Where the Member State in which the tied agent is established has decided, in accordance with paragraph 1, not to allow the investment firms authorised by their competent authorities to appoint tied agents, those tied agents shall be registered with the competent authority of the home Member State of the investment firm on whose behalf it acts.

4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui font appel à des agents liés qu'elles prennent les mesures adéquates afin d'éviter que les activités des agents liés n'entrant pas dans le champ d'application de la présente directive aient un impact négatif sur les activités exercées par les agents liés pour le compte de l'entreprise d'investissement.
4. Member States shall require that investment firms appointing tied agents take adequate measures in order to avoid any negative impact that the activities of the tied agent not covered by the scope of this Directive could have on the activities carried out by the tied agent on behalf of the investment firm.

1. Les États membres peuvent décider d'autoriser une entreprise d'investissement à faire appel à des agents liés aux fins de promouvoir ses services, de démarcher des clients ou des clients potentiels, de recevoir les ordres de ceux-ci et de les transmettre, de placer des instruments financiers ainsi que de fournir des conseils sur de tels instruments financiers et les services qu'elle propose.
1. Member States may decide to allow an investment firm to appoint tied agents for the purposes of promoting the services of the investment firm, soliciting business or receiving orders from clients or potential clients and transmitting them, placing financial instruments and providing advice in respect of such financial instruments and services offered by that investment firm.

Lorsque les salariés sont représentés par des agents négociateurs, ceux-ci sont tenus de participer aux consultations.
Where the employees are represented by a bargaining agent, the bargaining agent shall participate in a consultation under subsection (1).

Au total, il y a 144 États liés; ceux-ci sont soit membres de la conférence, soit partie à au moins une de nos conventions.
Overall, we have 144 connected states; they are either a member or otherwise party to at least one of our conventions.