Vertaling van "liées au trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données liées au trafic
traffic data

délinquance liée au trafic de documents
document crime

criminalité liée au trafic de véhicules volés
motor vehicle crime

exonération particulière liée au trafic international de biens
special exemptions linked to international goods traffic

Règlement type concernant les infractions de blanchiment de l'argent liées au trafic illicite de drogues et les infractions connexes
Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Related Offences

Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]
Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]

Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]
Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]

trafic d'immigrants [ activités liées à l'immigration clandestine ]
smuggling activities

redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [ RPLP ]
heavy goods vehicle charge [ HGVC ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de s’attaquer aux causes profondes du trafic d’espèces sauvages, le plan d’action prévoit aussi que la politique de l’UE et l’aide financière dans les pays d’origine permettent de veiller à ce que les communautés rurales soient pleinement associées à la conservation des espèces sauvages et retirent des avantages de cette participation. Le plan d'action prévoit également que des mesures multilatérales et bilatérales soient mises en place pour faire face à la corruption liée au trafic d’espèces sauvages.
In order to address the root causes of wildlife trafficking, the Action Plan also foresees that EU policy and financial support in countries of origin should make sure that rural communities are fully engaged in and benefit from wildlife conservation, and that multilateral and bilateral measures are taken to tackle corruption associated with wildlife trafficking.

1. Le présent règlement fixe, lorsqu’un problème de bruit a été identifié, des règles concernant la procédure à suivre pour introduire, de façon cohérente, des restrictions d’exploitation liées au bruit, aéroport par aéroport, de façon à contribuer à l’amélioration de l’environnement sonore et à limiter ou réduire le nombre des personnes souffrant des effets potentiellement nocifs des nuisances sonores liées au trafic aérien, conformément à l’approche équilibrée.
1. This Regulation lays down, where a noise problem has been identified, rules on the process to be followed for the introduction of noise-related operating restrictions in a consistent manner on an airport-by-airport basis, so as to help improve the noise climate and to limit or reduce the number of people significantly affected by potentially harmful effects of aircraft noise, in accordance with the Balanced Approach.

«mesure liée au bruit», toute mesure qui affecte l’environnement sonore autour d’un aéroport et à laquelle s’appliquent les principes de l’approche équilibrée, y compris d’autres mesures non opérationnelles qui peuvent influer sur le nombre de personnes exposées aux nuisances sonores liées au trafic aérien;
‘noise-related action’ means any measure that affects the noise climate around airports, for which the principles of the Balanced Approach apply, including other non-operational actions that can affect the number of people exposed to aircraft noise;

Ce montant ne représente qu'une partie de la menace réelle liée au trafic d'armes, qui est souvent associé à d'autres infractions graves comme le trafic de drogues, la traite des êtres humains et la corruption.
This amount reflects only part of the real threat posed by arms trafficking which often involves other serious crimes such as drug trafficking, human trafficking and corruption.

Au cours de la première année, le projet actuel d'Eurojust a soutenu 33 équipes communes d’enquête chargées d'enquêter sur des infractions telles que le trafic de drogues, la traite des êtres humains, l'immigration clandestine, la criminalité liée au trafic de véhicules volés, la cybercriminalité et la criminalité financière.
In the first year, Eurojust’s current project has supported 33 JITs, investigating crimes such as drug trafficking, human trafficking, irregular immigration, vehicle crime, cybercrime and financial crime.

À cette liste, nous avons ajouté un peu plus de 1 900 infractions liées au trafic de drogue et certaines liées à la possession de stupéfiants, et nous savons que les infractions liées au trafic de drogue — environ 90 p. 100 d'après nos données — sont punissables par mise en accusation.
To that we added just over 1,900 drug trafficking offences and some drug possession offences, of which we know that the drug trafficking about 90% from our data are indictable offences.

Les trafiquants peuvent aussi être poursuivis en vertu des articles du Code criminel traitant de la conduite liée au trafic, y compris les infractions liées à la prostitution.
Traffickers are also being prosecuted and convicted under the existing Criminal Code offences that address trafficking related conduct, including prostitution related offences.

Définir une méthode d'enquête simultanée qui permet d'identifier les activités liées au trafic de drogue ainsi que la structure financière et le patrimoine dont bénéficient les personnes liées au trafic.
To define a method of simultaneous investigation for identifying activities relating to drug trafficking and the financial structures and assets enjoyed by persons related to trafficking.

- Recommandation du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'amélioration des méthodes d'enquête opérationnelle dans la lutte contre la criminalité liée au trafic organisé de drogue: enquête simultanée sur les opérations de trafic de drogue menées par des organisations criminelles et sur les finances et le patrimoine de celles-ci, JO C 114 du 15.5.2002, p. 1.
- Council Recommendation of 25 April 2002 on improving investigation methods in the fight against organised crime linked to organised drug trafficking: simultaneous investigations into drug trafficking by criminal organisations and their finances/assets. OJ C 114, 15.05.2002 - P. 1

La cour devra considérer comme circonstances aggravantes: premièrement, le fait d'utiliser une arme ou de menacer de recourir à la violence; deuxièmement, faire le trafic de stupéfiants à l'intérieur d'une école, auprès d'une personne mineure, dans tout lieu public ou à proximité d'un lieu public fréquenté par des mineurs; troisièmement, avoir déjà été condamné pour une infraction liée au trafic de stupéfiants; et quatrièmement, avoir recours aux services d'une personne mineure pour la perpétration d'une infraction désignée.
The court will be required to regard as aggravating factors: first, use of a weapon or use of threat of violence; second, trafficking on school grounds or to a minor or in or near public places frequented by minors; third, any previous convictions of a drug offence and fourth, using the services of a minor in the perpetration of a designated substance offence.