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Vertaling van "données liées au trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


exonération particulière liée au trafic international de biens

special exemptions linked to international goods traffic


délinquance liée au trafic de documents

document crime


criminalité liée au trafic de véhicules volés

motor vehicle crime


Règlement type concernant les infractions de blanchiment de l'argent liées au trafic illicite de drogues et les infractions connexes

Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Related Offences


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web sémantique [ DOL | données liées | données ouvertes liées | web de données ]

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type de données non liées à un langage [ type de données non liées à un langage particulier ]

language-independent data type
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. L’Agence vérifie les données concernant les nuisances sonores liées au trafic aérien et les performances aux fins de modélisation dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

5. The Agency shall verify the aircraft noise and performance data for modelling purposes in relation to its tasks performed in accordance with Article 6(1) of Regulation (EC) No 216/2008.


5. L’Agence vérifie les données concernant les nuisances sonores liées au trafic aérien et les performances aux fins de modélisation dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

5. The Agency shall verify the aircraft noise and performance data for modelling purposes in relation to its tasks performed in accordance with Article 6(1) of Regulation (EC) No 216/2008.


En assurant l’attribution, en temps voulu, d’un spectre suffisant et approprié afin de promouvoir les objectifs de l’Union et de satisfaire au mieux les demandes croissantes liées au trafic de données sans fil, le programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique établi par la décision no 243/2012/UE ouvrira la voie à une évolution qui permettra à l’Union de se poser en chef de file à l’échelle mondiale pour ce qui est du haut débit, de la mobili ...[+++]

By providing for the allocation of sufficient and appropriate spectrum in a timely manner to support Union policy objectives and to best meet the increasing demands for wireless data traffic, the multiannual radio spectrum policy programme established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council will pave the way for a development that will allow the Union to take the global lead on broadband speeds, mobility, coverage and capacity, facilitating the emergence of new business models and technologies, thereby contributing to reducing the structural problems at roaming wholesale level.


En assurant l’attribution, en temps voulu, d’un spectre suffisant et approprié afin de promouvoir les objectifs de l’Union et de satisfaire au mieux les demandes croissantes liées au trafic de données sans fil, le programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique établi par la décision no 243/2012/UE (5) ouvrira la voie à une évolution qui permettra à l’Union de se poser en chef de file à l’échelle mondiale pour ce qui est du haut débit, de la mobili ...[+++]

By providing for the allocation of sufficient and appropriate spectrum in a timely manner to support Union policy objectives and to best meet the increasing demands for wireless data traffic, the multiannual radio spectrum policy programme established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council (5) will pave the way for a development that will allow the Union to take the global lead on broadband speeds, mobility, coverage and capacity, facilitating the emergence of new business models and technologies, thereby contributing to reducing the structural problems at roaming wholesale level.


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Le caractère souvent transfrontalier des activités liées au trafic de drogue implique que les autorités compétentes (répressives, judiciaires et fiscales) collaborent afin d'identifier les données relatives à la propriété des biens.

Because drug trafficking activities often extend across borders, the competent law enforcement, court and tax authorities must cooperate in order to identify data on the ownership of assets.


Le caractère souvent transfrontalier des activités liées au trafic de drogue implique que les autorités compétentes (répressives, judiciaires et fiscales) collaborent afin d'identifier les données relatives à la propriété des biens.

Because drug trafficking activities often extend across borders, the competent law enforcement, court and tax authorities must cooperate in order to identify data on the ownership of assets.


Le caractère souvent transfrontalier des activités liées au trafic de drogue implique que les autorités compétentes (répressives, judiciaires et fiscales) collaborent afin d'identifier les données relatives à la propriété des biens.

Because drug trafficking activities often extend across borders, the competent law enforcement, court and tax authorities must cooperate in order to identify data on the ownership of assets.


Définir une méthode d'enquête simultanée qui permet d'identifier les activités liées au trafic de drogue ainsi que la structure financière et le patrimoine dont bénéficient les personnes liées au trafic.

To define a method of simultaneous investigation for identifying activities relating to drug trafficking and the financial structures and assets enjoyed by persons related to trafficking.


Définir une méthode d'enquête simultanée qui permet d'identifier les activités liées au trafic de drogue ainsi que la structure financière et le patrimoine dont bénéficient les personnes liées au trafic.

To define a method of simultaneous investigation for identifying activities relating to drug trafficking and the financial structures and assets enjoyed by persons related to trafficking.


- Recommandation du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'amélioration des méthodes d'enquête opérationnelle dans la lutte contre la criminalité liée au trafic organisé de drogue: enquête simultanée sur les opérations de trafic de drogue menées par des organisations criminelles et sur les finances et le patrimoine de celles-ci, JO C 114 du 15.5.2002, p. 1.

- Council Recommendation of 25 April 2002 on improving investigation methods in the fight against organised crime linked to organised drug trafficking: simultaneous investigations into drug trafficking by criminal organisations and their finances/assets. OJ C 114, 15.05.2002 - P. 1




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données liées au trafic ->

Date index: 2024-10-13
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