Vertaling van "livres vert et blanc récemment publiés " (Frans → Engels) :

Un livre vert[16] a été publié dans le prolongement de la conférence ministérielle de l'OMS sur la santé mentale, qui s'est tenue en janvier.
As a follow-up to the WHO European Ministerial Conference on Mental health in January, a Green paper [16] was published.

les mesures de surveillance. En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des mesures de surveillance sans privation de liberté dans la procédure d'enquête, la Commission mentionne son livre vert en la matière, publié en août 2004 [COM(2004) 562 final].
supervision measures: As regards mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures in the investigation procedure, the Commission mentions the Green Paper that was published in August 2004 [COM(2004) 562 final].

Les Livres vert et blanc récemment publiés par la Commission sur les services d'intérêt général, ainsi que la nouvelle communication sur les services sociaux d'intérêt général ont déçu ceux qui espéraient une nouvelle situation juridique plus sûre dans le secteur des services publics: les documents de la Commission n'apportent pas plus de sécurité juridique pour tous les aspects mentionnés.
The Commission's recent Green and White Papers on Services of General Interest, and the new Communication on Social Services of General Interest, have disappointed those who hoped for a new, surer legal situation for public services: the Commission documents give no more legal certainty on all mentioned aspects.

– vu le Livre vert de la Commission publié le 11 janvier 2012 intitulé «Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile» (COM(2011)0941, dénommé ci-après «le livre vert»),
– having regard to the Commission Green Paper of 11 January 2012 entitled ‘Towards an integrated European market for card, internet and mobile payments’ (COM(2011)0941, hereinafter ’the Green Paper’),

– vu le Livre vert de la Commission publié le 11 janvier 2002 intitulé "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" (COM(2011)0941, dénommé ci-après "le livre vert"),
– having regard to the Commission Green Paper of 11 January 2012 entitled ‘Towards an integrated European market for card, internet and mobile payments’ (COM(2011)0941, hereinafter ‘the Green Paper’),

Cette mesure est également très importante dans le cadre du livre blanc récemment publié par la Commission et intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources».
This measure is also very important in connection with the Commission’s recently published White Paper, the ‘Road map to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system’.

La présente communication fait suite au livre vert sur la RSE publié en 2001.
This Communication follows on from the Green Paper on CSR published in 2001.

Cette révision prend la forme d’un livre vert de la Commission publié le 11 décembre 2001, qui propose des solutions pour les aspects juridictionnels, de fond et de procédure.
The review takes the form of a Commission Green Paper published on 11 December 2001, which puts forward solutions relating to jurisdictional, substantive and procedural issues.

La Commission consulte déjà les parties intéressées au moyen de différents instruments, tels que les livres verts et blancs, les communications, les comités consultatifs, les panels d'entreprises [13] et les consultations ad hoc.
The Commission already consults interested parties through different instruments, such as Green and White Papers, Communications, advisory committees, business test panels [13] and ad hoc consultations.