Vertaling van "livre vert devrait ensuite déboucher " (Frans → Engels) :

Un Livre vert devrait ensuite déboucher sur un débat à l'échelle européenne.
A Green Paper should then initiate a Europe-wide debate.

Un livre vert devrait ensuite déboucher sur un débat à l'échelle européenne.
A Green Paper should then initiate a Europe-wide debate.

A. considérant que l'initiative européenne en matière de transparence (IET) a été adoptée par la Commission en 2005 et que le livre vert a ensuite été publié en 2006 en vue d'améliorer la transparence, l'ouverture et la responsabilité de la gouvernance de l'Union européenne; considérant que la publicité des informations relatives aux bénéficiaires de fonds de l'Union européenne constitue la pierre angulaire de ladite initiative,
A. whereas the European Transparency Initiative (ETI) was adopted by the Commission in 2005, followed by the publication of the Green Paper in 2006 with the aim of improving the transparency, openness and accountability of EU governance, and whereas providing public information on the recipients of EU funds is a cornerstone of the ETI,

Ce Livre vert devrait déclencher un débat d'envergure sur le sujet et peut-être déboucher sur un plan d'action au niveau européen.
This Green Paper should trigger wide-ranging debate on the subject and maybe lead to a plan of action at European level.

11. invite la Commission à présenter - dans un délai de six mois - un Livre vert sur l'état actuel des politiques dans les États membres; ce Livre vert devrait déjà esquisser les voies permettant de compléter efficacement et de maintenir les systèmes existants par des systèmes complémentaires tout en assurant des soins médicaux de haut niveau; invite la Commission à examiner la possibilité, sur la base du Livre vert, d'un cadre pour les systèmes complémentaires d'assurance maladie en tenant compte du principe de subsidiarité, et de proposer les initiatives législatives pertinentes, de préférence une proposition de recommandation qui pourra inclure, entre autres, les éléments suivants:
11. Calls on the Commission to present, within a period of six months, a green paper on the current situation with regard to the Member States' policies; the green paper should indicate ways in which the existing systems could be effectively supplemented and maintained by means of supplementary care schemes while providing high-quality medical care; calls on the Commission to examine the possibility, on the basis of the green paper, of a framework for supplementary health insurance schemes which takes account of the subsidiarity principle, and to propose appropriate legislative initiatives, and preferably a proposal for a recommendation, which may include the following points:

Les travaux du Livre vert sont en cours depuis déjà quelque temps et ce Livre vert devrait pouvoir être présenté d'ici la fin du mois de mars 1995.
Work on this project has been under way for some time and the Green Paper should be ready for presentation by the end of March 1995".

Ce Livre Vert devrait fournir les principes de base du futur Livre Blanc sur le développement de la politique des transports dans la Communauté (1) COM(92)46 * * *
This Green Paper will also provide a blueprint for the forthcomig White Paper on the Future Development of Transport Policy (1) COM(92)46 * * *

La Commission suggère l'examen de mesures dans les domaines : - des normes . fixation de standards environnementaux stricts pour les différents moyens de transport ainsi que pour l'eau, l'air et le sol et respect de ces standards, - de la planification . utilisation optimale des moyens de transport existants et accroissement de la compétitivité des moyens de transport peu agressifs pour l'environnement, . développement des infrastructures permettant les transports alternatifs aux transports routiers et stimulant les transports collectifs urbains et interurbains, - de la sécurité . sécurité lors du transport des marchandises dangereuses - de la fiscalité . prise en compte des coûts externes - des incitations économiques et fiscales encourageant les techniques de transport les moins polluantes - de la recherche . stimulation des recherches qui pronent le développement des véhicules "propres" et des carburants "propres" et qui améliorent la gestion du trafic.- de l'information . information des utilisateurs pour les rendre conscients des conséquences de leurs choix individuels sur l'environnement, Le débat sur le Livre vert devrait permettre d'identifier les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser les objectifs de la "mobilité durable", c'est-à-dire de permettre aux transports de continuer à assumer leurs fonctions économiques et sociales tout en limitant les effets néfastes sur l'environnement et en sauvegardant le libre choix de l'utilisateur.
The Commission suggests examination of measures in the following fields: - standards . setting strict environmental standards for the various modes of transport as well as for water, air and soil - and ensuring compliance; - planning . making optimum use of existing modes of transport and making those modes that are less destructive of the environment more competitive; . developing the kind of infrastructure that will permit the operation of modes of transport that provide an alternative to road transport , and promoting public urban and inter-urban transport; - safety . safety in the carriage of dangerous goods; - taxation .taking external costs into account; - economic and tax incentives .encouraging less polluting means of transport; - research . stimulating research aimed at developing 'clean' vehicles and fuels and at traffic management; - information . informing users to make them aware of the consequences their individual choices have for the environment. The outcome of the debate on this Green Paper should provide an insight into the way which it will be possible to achieve the objectives of "sustainable mobility", i.e. to allow transport to fulfill its economic and social functions while limiting its negative effects on the environment and safeguarding the users' free choice .