Traduction de «liste seront effectivement menés » (Français → Anglais) :

10. Comment la Commission s'assure-t-elle que les projets figurant sur la liste seront effectivement menés à bien?
10. What is the Commission doing to make sure that the projects on the list will actually be completed?

dans le cadre de toutes les méthodes, y compris celles impliquant des groupes d'experts, les travaux seront axés sur les thèmes prioritaires exposés à la section II, point 6, et sur les actions et les échéances énumérées à l'annexe I. Les actions dont la liste figure à l'annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'Union européenne.
All methods, including the expert groups, will focus their work on the priority themes outlined in Section II, paragraph 6, and on actions and target dates listed in Annex I. The actions in Annex I may be revised by the Council and the Representatives of Governments of the Member States meeting within the Council, in light of results achieved and policy developments at EU level.

Ces groupes d’experts seront invités à axer leurs travaux sur les thèmes prioritaires exposés à la section II, point 6, et sur les actions et les échéances énumérées à l’annexe I. Les actions dont la liste figure à l’annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE.
The expert groups will be requested to focus their work on the priority themes outlined in Section II, paragraph 6 and on actions and target dates listed in Annex I. The actions in Annex I may be revised by the Council and the Representatives of Governments of the Member States, meeting within the Council, in the light of results achieved and policy developments at EU level.

Dans le cas de l’énergie éolienne en mer, la liste devrait contenir des projets qui peuvent être considérés — sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre de la plateforme technologique européenne pour l’énergie éolienne, auprès des entreprises et d’autres sources — comme approuvés et prêts à être mis en œuvre, innovants tout en s’appuyant sur des concepts bien établis, susceptibles d’être accélérés par une incitation financière, ayant une portée transfrontalière, conçus à grande échelle, et aptes à démontrer comment les résultats d’avancées technologiques seront effectivement diffusés selon les objectifs et les structures approuvés dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
In the case of offshore wind energy, the list should contain projects that can be considered, on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the European Wind Energy Technology Platform, and from industrial and other sources, to be approved and ready for implementation; to be innovative, while building on well established concepts; to be capable of acceleration in response to a financial stimulus; to have a cross-border significance; to be of a large scale; and to be able to demonstrate how the results of technological advances will be disseminated effectively in the light of the objectives and structures endorsed by the Strategic Energy Technology Plan for Europe.

Ces groupes d'experts seront invités à axer leurs travaux sur les thèmes prioritaires exposés au point 2 et sur les actions et les échéances énumérées à l'annexe I. Les actions dont la liste figure à l'annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'UE.
The expert groups will be requested to focus their work on the priority themes outlined in Section 2 and on actions and target dates listed in Annex I. The actions in Annex I may be revised by the Council and the Representatives of Governments of the Member States, meeting within the Council in the light of results achieved and policy developments at EU level.

6. Si une autorité communautaire d'un État membre, lors de l'évaluation du fonctionnement du système, obtient des informations dignes de foi selon lesquelles une organisation figurant sur la liste, visée par le présent article, et établie ou résidente dans cet État membre, ou selon lesquelles un membre de celle-ci établi ou résident dans cet État membre, enfreint les dispositions du présent article, elle mène une enquête à cet égard pour vérifier si les dispositions du présent article ont effectivement été enfreintes.
6. If, in the course of monitoring the proper functioning of the system, a Community authority in a Member State obtains credible information that a listed organisation covered by this Article and established or resident in that Member State, or a member thereof established or resident in that Member State, is infringing the provisions of this Article, it shall inquire into the matter to verify whether the provisions of this Article have effectively been infringed.

Des consultations seront tenues à bref délai, sur demande, entre, d'une part, la ou les parties contractantes effectivement affectées par la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ou qui sont exposées à un risque significatif d'une telle pollution et, d'autre part, la ou les parties contractantes sur le territoire et dans la juridiction desquels un apport substantiel à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance est créé ou pourrait être créé du fait d'activités qui y sont menées ou envisagées.
Consultations shall be held, upon request, at an early stage between, on the one hand, Contracting Parties which are actually affected by or exposed to a significant risk of long-range transboundary air pollution and, on the other hand, Contracting Parties within which and subject to whose jurisdiction a significant contribution to long-range transboundary air pollution originates, or could originate, in connexion with activities carried on or contemplated therein.