Elle a proposé d'allonger la "liste noire" des substances particulièrement dangereuses ou persistantes, dont le déversement devrait être totalement interdit; d'interdire la délivrance de nouvelles autorisations pour le déversement et l'incinération de substances figurant sur la "liste grise"; d'imposer la réduciton de moitié, en cinq ans, des déversements de substances de la "liste grise" dans le cadre des autorisations actuelles et d'interdire définitevement toutes les incinérations de déchets en mer.
It proposed extending the black list of particularly dangerous or persistent substances whose dumping should be totally banned, a prohibition to the issue of new permits for the dumping or burning of grey list substances, an obligation to halve the dumping of grey list substances under existing permits within five years and an eventual total ban on the incineration of waste at sea.