Vertaling van "liste finale lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

Lorsque la même eau atteint le Manitoba, elle devient l'eau du Manitoba et finalement, lorsqu'elle arrive à la baie d'Hudson, elle devient de la responsabilité du gouvernement fédéral.
When it gets to Manitoba it's Manitoba water. When it gets to Hudson Bay it's the federal government's responsibility.

Afin que la terminologie applicable au niveau de l’Union soit utilisée de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l’obligation d’utiliser la terminologie applicable au niveau de l’Union en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant sur la liste finale lorsqu’ils communiquent avec les consommateurs, en ce compris dans le document d’information tarifaire et le relevé de frais.
In order to ensure consistent use of applicable Union-level terminology across the Union, Member States should establish an obligation requiring payment service providers to use the applicable Union-level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the final list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

La liste finale, lorsqu'elle sera prête, nous permettra de vous le confirmer, mais c'est cela qui est prévu.
Until we actually have the final list announced to confirm that for you, that is the thrust.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Par conséquent, elles devraient également être ajoutées à la liste communautaire, lorsqu'elle sera établie, pour leur emploi dans le vin conformément au règlement (CE) no 1493/1999 et au règlement (CE) no 423/2008.
They should therefore also be added to the Community list when it is drawn up for their use in wine in accordance with Regulation (EC) No 1493/1999 and Regulation (EC) No 423/2008.

4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
4.1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.

Finalement, lorsqu’elle fut promulgée en 1909, la Loi sur les droits de propriété des médicaments brevetés ne rencontra pas les attentes des médecins ni celles des pharmaciens.
Finally, when it was promulgated in 1909, the Proprietary or Patent Medicine Act did not satisfy the expectations of the doctors or the pharmacists.

La commission d'arbitrage devrait, selon le Parti réformiste, examiner une liste complète lorsqu'elle prend sa décision dans le cadre du règlement du conflit.
The arbitration panel, in the minds of the Reform Party, should be dealing with a comprehensive list when it is making its ruling in the settlement of the case.

Le sénateur Nolin : Vous avez vu la version finale lorsqu'elle a été déposée devant le Parlement.
Senator Nolin: You saw the final version when it was tabled in Parliament.